CONSULTATION GRATUITE

Olivier Bernheim, Avocat au barreau de Paris à la retraite

Le 12 Février 2024

Chacun, ou presque, y est allé de son hommage à Robert BADINTER, individuellement ou collectivement. Et l’unanimité n’est jamais bon signe !
Une conscience, un juste, un courage, un homme d’Etat : un peu ce qui fait défaut au monde politique, pas seulement en FRANCE, en ce début du XXIème siècle.
Sans doute n’y a-t-il rien à ajouter au concert des louanges.

Deux souvenirs vécus.

Le premier, au second semestre 1981, avec Michel GOUT, Président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA). Michel n’a pas oublié que j’ai fait voter par la FNUJA, en 1976, à MONTPELLIER, puis 1977, à BASTIA, d’abord une motion demandant la réformation du serment d’avocat, puis, un an plus tard, le texte d’un nouveau serment, mais aussi la demande d’abrogation du délit d’audience.

Michel GOUT a donc l’élégance d’emmener le Président de l’UJA de PARIS, que je suis alors, voir le Garde avec lui pour lui demander, notamment, de faire droit à ces demandes, jusque là restées un peu en sommeil, sinon que la condamnation de
Yann CHOUCQ, avocat, pour délit d’audience après les incidents de PLOGOFF, en 1980, a confirmé la
nécessité, que nous avions anticipée, manifestement pas évidente pour tous, de mettre un terme à cette aberration juridique.
Michel GOUT présente la demande, et me la fait développer. Le Garde, sans trop d’enthousiasme, nous dit comprendre notre préoccupation, mais ne veut pas toucher au texte du serment tant que la profession, unanime, n’aura pas exprimé sa volonté, après s’être accordée sur un nouveau texte : celui du Congrès de BASTIA, ou un autre.

Toujours avec Michel GOUT, à son initiative, j’ai fait le tour des syndicats et Ordres : CNA et SAF, Conférence des Bâtonniers, Bâtonnier de PARIS.
Fort de cette unanimité, facilement obtenue, le Garde des Sceaux a toutefois tenu à mettre sa patte au texte proposé du nouveau serment et, modifiant à la marge notre projet, il est finalement devenu la Loi du 15 juin 1982.

Seul cadeau, certainement bien involontaire et ignoré, que m’ait fait Robert BADINTER : cette loi porte la date de mon anniversaire.

Le second, en mai 1985, au Congrès de NIMES de la FNUJA. Vice-Président PARIS de la FNUJA, je suis assis à la tribune pour le discours de la Présidente, Janine BARIANI.

J’ai pour voisin le Garde des Sceaux : Robert BADINTER, venu peut-être moins pour honorer les jeunes avocats que par égard pour le régional de l’étape, le Sénateur Edgard TAILHADES, Parlementaire qu’il avait désigné en mission sur la Justice, et au groupe d’étude duquel j’ai participé pour son rapport.
Au détour de son discours, Janine BARIANI demande que soit réactivée la commission de l’article 78 (de la Loi du 31 décembre 1971).

Robert BADINTER incline la tête discrètement vers moi : « BERNHEIM, qu’est-ce que l’article 78 ? ». Je ne laisse rien paraître de ma sidération. Mais il est vrai qu’il ne s’est jamais beaucoup préoccupé des questions de la profession. D’un mot, je lui ai expliqué que c’était la commission chargée d’étudier la fusion avec les Avoués, à qui une vie de 5 ans avait été accordée. Il me dit « merci ».

Quel fou aurait imaginé Robert BADINTER, à la tribune d’un congrès d’avocats, solliciter discrètement une consultation gratuite auprès d’un jeune avocat ? L’épisode, un peu inattendu, est resté entre lui et moi : ce n’était pas le genre de Robert BADINTER de se vanter, même d’une lacune, ni le mien de parler de cette mise à jour…

Dans la mesure où les discours sont transmis au Cabinet du Garde avant les Congrès, j’avais été surpris que le Garde n’ait pas été mis au parfum.

Le Cabinet a-t-il pensé qu’avocat, il connaissait ce texte, ou a-t-il voulu le piéger ? Je n’ai pas la réponse, mais j’inclinerais plutôt pour la première hypothèse.

La leçon de Robert BADINTER, à méditer, et à appliquer, est double : l’honneur et la noblesse de la politique, car il peut y en avoir, même trop peu partagés, c’est d’avoir le courage de ne pas hurler avec les loups. Il faut un peu de colonne vertébrale, et quelques autres qualités morales, pas ce qui est le plus répandu…

L’autre leçon est de croire que l’Homme est amendable, ce qui est exact, même si le chemin est parfois étroit, voire très fortement compromis, mais avec une limite claire : le fanatisme et le totalitarisme, avec lesquels toute transaction est
impossible.

Ainsi faut-il savoir se montrer intolérant à l’intolérance.

Certes, la loi du 15 juin 1982, toute symbolique qu’elle soit pour la profession d’avocat, est assez peu de chose au regard des réalisations de Robert BADINTER, mais alors que cette réforme aurait dû aboutir facilement, ne coûtant rien, et répondant surtout à des principes de droit assez évidents, qui auraient dû rassembler, et convaincre la Chancellerie dès 1976 ou 1977, il a fallu des années, et la vraie détermination d’un Ministre : pas
moins de 6 ans.

Mieux que des discours, ce long délai démontre la force des résistances des services de l’Etat au changement lorsqu’ils ne sont pas à leur initiative. Quand de telles réformes ne touchent pas au fonctionnement des Administrations, et qu’il faut 6 ans, et la volonté forte d’un Ministre pour aboutir, l’on peut mieux mesurer les difficultés à réformer des pratiques plus stratégiques, mais aussi le rôle que peut avoir le Ministre.

Olivier BERNHEIM