Commentaire personnel en réaction à un article de l’EXPANSION Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le pouvoir de sanction de l’ARCEP, autorité de régulation des télécoms, pour non respect du principe de séparation des pouvoirs d’instruction et de sanction. Qu’en sera t’il de l’action de la CPAM qui s’attaque aux honoraires des médecins libéraux alors […]
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Le Revenu de solidarité active (RSA)
RSA Définition Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou à compléter les ressources des personnes dont l’activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Il est versé sans limitation […]
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