Les députés européens français se plaignent des décisions de la Cour de Justice Européenne notamment au sujet de l’immigration venant essentiellement du continent africain qui est devenue tellement importante et incontrôlée qu’elle pourrait être comparée à une invasion.
À ma connaissance, je ne les ai jamais entendu parler de son rôle et encore moins de sa composition.
J’ai eu la curiosité d’aller sur Wikipedia et sur le propre site de la Cour Européenne de Justice pour essayer de comprendre.
Tout d’abord il est important de savoir que la Cour Européenne de Justice a été créé en 1952 pour régler les différents entre pays membres. Son rôle était surtout de conseiller.
En fait elle est devenue incontournable en s’arrogeant elle-même une suprématie sur le droit national des pays membres qui ont commencé par résister mais qui ont finalement cédé car ils avaient bien besoin d’elle.
Cela est très important pour comprendre le pouvoir de cette Cour de Justice sur l’organisation et le fonctionnement de l’Union.
Sans remettre en question son existence et son pouvoir réel, il est évident que son fonctionnement s’est fortement compliqué avec l’élargissement de l’Union, notamment dans la nomination de ses membres qui sont renouvelables avec forcément un pouvoir personnel de fait à cause de leur longévité.
Le Président de cette Cour est belge et il exerce cette fonction depuis plus d’une dizaine d’années.
Il était prévu que chaque pays ait au moins un juge et cette règle n’est plus respectée, Chypre et Malte ayant finalement presque autant d’importance que la France, l’Italie, L’Espagne et presque l’Allemagne.
Il suffit de regarder une carte avec la répartition des Présidents de chambres, des Juges et des Avocats généraux pour se rendre compte que le pouvoir, s’il y en a un, n’appartient plus aux pays fondateurs de l’Europe.
La France et l’Italie sont les parents pauvres avec seulement un juge et un avocat, sans aucun Président de chambre, alors que les pays du centre et de l’est de l’Europe sont très fortement représentés.
En plus la qualité et les compétences des personnalités qui la constituent sont surprenantes car ce sont souvent des universitaires et ils ont pour beaucoup des titres et forcément des liens avec les USA.
Cela a certainement une influence importante sur les décisions de cette Cour de Justice Européenne, en particulier pour l’immigration.
Une véritable réforme de cette Cour Européenne de Justice s’impose si elle doit continuer à avoir autant de pouvoir sur les lois et les règlements de l’Union Européenne. Les juges et les avocats devraient avoir une véritable expérience de terrain et surtout avoir un mandat plus court et non renouvelable pour ne pas favoriser les lobbys quels qu’ils soient.
Le 7 Mars 2024

7 mars 2024 
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