La réforme de l’hôpital – Propositions faites en 1995 à Alain Juppé


LA RÉFORME DE L’HOPITAL

Réflexions  et propositions sur les Systèmes de Soins et la place de l’Hôpital

Dr Olivier Badelon*

Septembre/Décembre 1995

* Membre du Groupe de travail du R.P.R sur l’Hôpital, présidé par le Professeur Christian Cabal, Député de la Loire

« Dans nos pays démocratiques, l’administration n’agit qu’en fonction des exigences de la population. C’est donc aux Français de savoir à quel choix ils accordent la priorité et s’ils veulent donner aux infirmières et aux médecins le temps et la possibilité de faire leur métier comme il se doit. »

Professeur Jean Bernard*

* Les problèmes de l’infirmière : un Iceberg. Rev.lnf.  1974, 3:272-273

INTRODUCTION

L’avenir de l’Hôpital, comme celui de l’ensemble des systèmes de soins, dépendra des choix politiques qui vont être faits dans les prochains mois. Ils devront être à l’image de la société que nous voulons pour la France: une société libérale, solidaire et responsable.

Il est très important d’avoir pour l’avenir de nos systèmes de soins une vision qui tienne compte du contexte international, en particulier européen. Il faut savoir utiliser l’expérience des autres pays pour ne pas répéter les mêmes erreurs sans hésiter à s’inspirer des choix qui ont fait la preuve de leur efficacité. Cependant il serait très dangereux de les recopier sans les avoir adaptés à nos besoins et à notre culture. De toute façon ces options devront tenir compte de la réalité de l’Europe avec l’existence d’un « marché » de la Santé concernant aussi bien les hommes, les produits et les services.

L’Hospitalisation représente plus de 50% des dépenses de santé sans aucune évaluation des résultats à moyen et à long terme, avec une concurrence de plus en plus importante entre le secteur privé et public et entre les hôpitaux eux-mêmes qui pousse  à  la  consommation.

Il est urgent de faire évoluer l’Hôpital public pour qu’il puisse conserver ses missions de soins et d’accueil pour tous, tout en développant sa capacité de recherche et d’enseignement. Il faut le sortir des ornières de L’hospitalocentrisme et lui demander de remplir les tâches pour lesquelles il est le mieux adapté et redistribuer les autres activités au secteur extra-hospitalier. Il est donc essentiel de ne pas le faire isolément car c’est l’ensemble des systèmes de soins qui doit évoluer en même temps.

La logique comptable est importante mais elle ne suffira pas pour maîtriser les dépenses de santé. Ce sont les mentalités des professionnels de santé et de la population qui doivent évoluer ainsi que les structures de tous les réseaux de soins.

Les  mentalités doivent évoluer, à la fois celles des consommateurs depuis l’école et celles des professionnels de santé depuis le début de leurs études. Il est essentiel que le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des soignants valorisent vraiment les soins apportés au malade. Il est essentiel  que la politique de contrôle des dépenses de santé dépasse le cadre de l’épidémiologie et de la consommation immédiate et qu’elle soit complétée par une réelle évaluation des pratiques médicales à long terme.

Les structures des réseaux de soins doivent évoluer, en redonnant d’une part au médecin généraliste son rôle de médecin de famille, acteur central du système de soins ambulatoires et à domicile, d’autre part à l’Hôpital public son rôle d’accueil et de soins lourds ou complexes justifiant une hospitalisation. Le rôle des spécialistes est de
fonctionner en complémentarité avec les médecins généralistes et exclusivement pour donner des avis ou assurer des traitements spécialisés.

Cela suppose des actions en profondeur qui mettent à chaque fois l’intérêt du malade et de la collectivité au premier plan.

Cela suppose une véritable volonté de réinventer un système hospitalier qui privilégie  la qualité des soins et leur évaluation.

Il ne faut surtout pas faire une nouvelle loi hospitalière qui entraînerait forcément des réactions corporatistes immédiates, mais apporter des modifications ponctuelles par décrets afin de faire évoluer l’Hôpital en douceur. Le principe n’est pas d’interdire, mais de donner plus de liberté aux intervenants afin de profiter de /<ras leur esprit d’initiative à condition de contrôler leur activité. La nouvelle loi hospitalière pourra voir le jour quand le paysage hospitalier aura déjà été préparé, éventuellement   avant   les   prochaines   législatives.

Afin d’aider cette évolution progressive qui touchera l’ensemble de notre système, il faudrait démontrer qu’il est possible de faire autrement en réalisant de façon concrète des projets ciblés définis par contrat avec la tutelle et soumis aune évaluation régulière, pouvant alors servir d’exemples pour les autres. Ceci est vrai pour les hommes et les structures, soit au niveau d’un service, soit au niveau d’un hôpital, soit au niveau d’un ensemble d’établissements ou d’une région. Cela ne pourra se faire que sur la base du volontariat. Cela se fera d’autant plus facilement que le projet  sera  limité  et  la  structure  concernée  petite.

Olivier Badelon – Septembre 1995

Propositions essentielles pour l’Hôpital

I  –  Le  malade et  l’Hôpital
1   –   L’Hôpital public doit pouvoir être accessible à tous.

1.1/ Il doit être accessible à tous les français et à tous les étrangers établis ou de passage dans notre pays, avec un remboursement des soins garantis par l’état qui est le responsable de ses frontières. Ce remboursement doit être transparent pour le patient en utilisant une carte de Sécurité sociale personnalisée semblable à une carte de crédit. En effet le ticket modérateur sous sa forme actuelle est injuste car les patients ne sont pas maîtres des indications de l’hospitalisation qui devraient rester indépendantes de toute contrainte financière, au moins en secteur public. Il peut venir grever rapidement le budget des classes moyennes qui sont en train de devenir les nouveaux pauvres de notre époque comme aux USA. En retour, le malade et/ou ses parents recevront à la sortie une facture détaillée à titre informatif et éducatif

1.2/ Le malade doit pouvoir avoir le libre choix de son hôpital en accord avec son médecin traitant même en dehors de sa région. Cela suppose que la concurrence entre hôpitaux se fasse selon leur renommée et non pas sur les prix, avec en contrepartie une absence de remboursement des transports si il existe un hôpital ayant la compétence désirée à proximité du domicile du patient.

2    –    L’Hôpital public doit offrir une prise en charge personnalisée.

Le malade a le libre choix de son médecin traitant principal qui devrait pouvoir gérer en toute responsabilité la réalisation des soins avec une indépendance et une garantie de moyens matériels et humains qui soit assurée par l’administration.

3    –    L’Hôpital a un devoir d’information

Cette information doit être donnée au malade ou à ses parents directs et aux médecins qui participent à sa prise en charge en externe. Elle doit être compréhensible et adaptée à la pathologie concernée. Elle doit être faite directement par le médecin hospitalier traitant et faire l’objet d’un rapport écrit faisant état des diagnostics et les actes, avec le compte-rendu des consultations et des hospitalisations, ainsi que la prescription des suites. Cela suppose une dotation suffisante et une organisation personnalisée des secrétariats médicaux auprès des médecins traitants en proportion de leur fonction hospitalière.

II  –   Le  budget  et  le  financement  de  l’Hôpital

1 –  Le budget nécessaire à l’ouverture d’un hôpital correspond à 3 ans de   budget de fonctionnement.

1.1/ La répartition du budget de fonctionnement d’un hôpital est resté relativement stable depuis plus de vingt ans. Les dépenses médicales représente à peine 10-12% de ce budget, alors que les salaires en représentent toujours 70%, et cela n’est pas prêt de changer. Il faut donc jouer sur l’organisation de l’Hôpital sur le plan structurel et architectural en redéfinissant ses rôles au sein des systèmes de soins.

1.2/ Il est indispensable de tenir compte de la fonctionnalité des structures et en particulier des bâtiments utilisés dans l’organisation future des hôpitaux. La construction de bâtiments neufs est certainement plus économique que la rénovation de bâtiments historiques, surtout dans les grandes villes où le prix du terrain et le développement des transports devraient entraîner une migration des hôpitaux en périphérie.

 2 –  La transparence qui est demandée pour la gestion et le financement des différentes branches de l’Assurance Maladie doit être étendue aux hôpitaux.

2.1/ La gestion de l’Hôpital doit être faite de façon précise en distinguant le coût de l’hébergement et des soins médicaux, avec soit un décompte détaillé de toutes les dépenses, soit un forfait par pathologie. Ce dernier doit alors être pondéré par un facteur proportionnel au contexte du patient, c’est à dire l’âge pour les deux extrêmes de la vie et l’existence d’une pathologie lourde associée. Ce système peut être mis en route grâce au codage des pathologies et des traitements, à condition que ce codage soit fait personnellement par le médecin traitant responsable du malade, sans délégation possible, et à condition qu’il soit régulièrement contrôlé par un organisme extérieur.

2.2/ Le paiement sera fait directement par la Sécurité sociale pour les malades français ou les étrangers en situation régulière en France, sans aucun ticket modérateur, au moins pour les patients hospitalisés en public. Le paiement sera fart directement par le Ministère des Affaires étrangères et/ou de la Coopération pour les étrangers de passage en France qu’ils soient en situation irrégulière ou en touriste, à charge pour eux de  récupérer ce  remboursement   auprès  des  organismes  d’assurance  personnelle ou du gouvernement du pays concerné par le biais des accords et des aides diverses. De toute façon cela suppose, au moins au début, une avance sur recettes fournie par la Sécurité sociale et les tutelles en fonction de l’activité des dernières années.

3  – Les activités de recherche et d’enseignement doivent avoir une dotation spécifique.

3.1/ Pourquoi vouloir faire payer en partie ces services par la Sécurité sociale, alors que les fonds pourrait être attribués de façon directe et contrôlée avec une évaluation réelle des résultats. Les dotations seront établies par contrat avec les tutelles et les partenaires concernés publics (INSERM, CNRS) ou privés. Cela concerne aussi bien les établissements hospitalo-universitaires, que les hôpitaux généraux et/ou les services affiliés aux universités.

3.2/ Cette mesure est un complément direct de la loi Hurriet pour la recherche clinique. Elle concerne tout service faisant de la recherche clinique avec un partenaire extérieur.

4  – Le partenariat avec le secteur privé doit être développé à l’intérieur ou à côté de l’Hôpital.

4.1/ Il suffit de créer des structures mixtes où l’Hôpital resterait le garant du service public et éventuellement le propriétaire du terrain et des murs. Cette organisation a déjà fait ses preuves dans la gestion du plateau technique (laboratoire et radiologie) et elle mérite d’être développée en fonction des conditions locales à condition de respecter le libre accès pour tous.

4.2/ Cela commence aussi à voir le jour dans le domaine hôtelier, mais il faudrait que le prix des prestations de base soit identique pour tous avec un remboursement direct par les organismes sociaux et/ou d’assurance complémentaire. Il faut alors prendre garde à ne pas installer ces hôtels à l’intérieur de l’Hôpital mais à côté, avec une séparation des bâtiments pour ne pas laisser de quiproquo. Cette réflexion est aussi valable pour les parkings payants qui devrait être à côté de l’Hôpital et non pas à l’intérieur. La nuance est très importante!

4.3/ Il faut faciliter la création de fondations affiliées aux hôpitaux pour qu’elle puissent prendre en charge une partie du budget d’investissement notamment pour le plateau technique ou certains locaux, et du budget de fonctionnement pour des actions ciblées sur l’accueil, l’éducation de la santé et la prévention, ainsi que la recherche appliquée sur le site hospitalier. Ces fondations ont un rôle important dans la gestion des hôpitaux nord-américains depuis de nombreuses années. Les centres anticancéreux l’utilisent depuis longtemps en France. Le succès récent de la Fondation Hôpitaux de Paris et de certaines associations plus modestes comme l’Association Robert Debré ont permis de lever les réticences de l’administration.

III  –  La  place  de  l’Hôpital  dans  les  systèmes  de  soins

1 – La vocation première de l’Hôpital public est d’accueillir et de soigner les plus démunis avec les meilleurs moyens possibles.

Cette vocation s’est étendue à l’ensemble de la population car l’Hôpital est devenu un centre de référence. Cependant la dérive actuelle de l’humanisation des hôpitaux vers un luxe hôtelier qui veut concurrencer les meilleurs établissements privés mérite une réflexion car elle l’éloigne de ses priorités essentielles.

2 – L’Hôpital public peut servir de régulateur pour certaines dépenses de santé.

C’est déjà le cas pour les  greffes,  cela pourrait  le devenir  pour  les  pathologies   lourdes   et hyperspécialisées.

3 –  L’Hôpital    public    doit    conserver    la    position    centrale    qu’il a   actuellement   dans   notre   système   de   soins,   mais   il   est impératif   de   le   soulager   de   ce   qui   peut   être   fait   à    l’extérieur.

3.1/ L’Hôpital doit abandonner l’hospitalisation à domicile et une partie de ses consultations externes. Il faut être prudent dans le développement de l’hospitalisation de jour, en tout cas en chirurgie, car elle demande une sélection des patients où les facteurs sociaux sont à prendre en compte de façon relativement importante (logement, transport, contexte familial,…).
3.2/ Il est essentiel que les hôpitaux conserve un recrutement général, en particulier les hôpitaux universitaires car ils ont une vocation d’enseignement et cet enseignement se fait en grande partie au contact du malade.

4 – Cela suppose une réelle revalorisation des systèmes de soins    extrahospitaliers     pour     qu’ils     puissent     assurer     la prise   en   charge   avant   et   après   l’Hôpital.

4.1/ L’accès à l’Hôpital doit être sélectionné par les médecins et les paramédicaux non hospitaliers, généralistes et spécialistes, les médecins de P.M.I. et de Centres de Santé, avec l’obligation d’une lettre de motivation et/ou d’un dossier médical circonstancié.

4.2/ Cette sélection peut aussi être faite par les médecins hospitaliers eux-mêmes dans le cadre de leurs activités extrahospitalières.


5 – Cela suppose le développement de toutes les aides possibles pour    faciliter le maintien à domicile des malades,

5.1/ Cela est essentiel pour les personnes âgées, au lieu de multiplier les centres de long séjours qui sont générateurs de dépenses de soins.

5.2/ Cela peut être inclus dans le cadre d’une politique familiale plus ambitieuse avec comme objectif prioritaire le regroupement familial.

III   –   L’organisation   des   hôpitaux   doit   être   régionale.

1 – L’ensemble des établissements publics, hospitaliers et hospitalo-universitaires doit avoir une organisation concertée au niveau de la région.

1.1/ Cette organisation doit prendre en compte les établissements privés reconnus d’intérêt général. Elle a besoin d’être coordonnée par les élus au niveau de la Région, c’est à dire le Conseil régional, sous le contrôle de l’état. Il est fondamental que les élus soient responsables de la gestion et des choix à long terme.

1.2/ Ils seront aidés dans cette tâche par une Direction hospitalière régionale (D.H.R.) issue de l’éclatement de la Direction des hôpitaux qui n’aura plus lieu d’exister.

1.3/    Il parait inutile de rajouter des structures supplémentaires de contrôle ou d’administration, consommatrices de moyens et facteurs d’irresponsabilité.

2 –  La répartition des structures doit se faire en fonction des intérêts de la    population et non pas des intérêts des personnes en place.

2.1/ Cela suppose à l’avenir la création de structures hospitalières plus souples et complémentaires, avec une mise en commun des moyens techniques pour rentabiliser les investissements.

2.2/   Ces structures doivent restées de taille raisonnable et modulaire pour pouvoir répondre aux évolutions de la médecine moderne et à l’apparition de nouvelles pathologies.

3 – Cette organisation doit être conçue de façon étoilée en tenant compte de la    géographie et des moyens de transports de la région et non pas des frontières héritées de l’histoire.

3.1/ Les CHR et CHRU doivent être regroupés autour d’un plateau technique performant. Leur organisation par groupe de pathologies est logique cependant il faut prendre garde à ne pas mélanger dans le même hôpital des activités très voraces en moyens qui se feront forcément concurrence lors de la réalisation pratique. C’est pourquoi il parait difficile de réunir dans un même établissement la prise en charge des Urgences lourdes et des Transplantations. A ce titre les moyens exceptionnels alloués pour les urgences et le SIDA ne devraient pas être utilisés d’autres fins.

3.2 / Autour de ces grands centres régionaux, il faut conserver des hôpitaux de taille intermédiaire, avec un plateau technique suffisant pour remplir leur mission qui peut être de deux types:

–  soit la prise en charge d’un appareil ou d’une fonction, et alors sans activité d’urgence générale;

–  soit la médecine et la chirurgie générale, avec une prise en charge des urgences courantes.

3.3/ Les Hôpitaux de proximité doivent trouver une autre vocation qui répondent aux besoins des résidents. Leur organisation doit se faire en coordination avec les centres hospitaliers plus importants, en partageant éventuellement leur personnel et leur activité, notamment pour les consultations de tri et de suivi, les hospitalisations post-opératoires prolongées, les hospitalisations des pathologies chroniques,…

3.4/    Tous ces Hôpitaux doivent être organisés de la même façon sur le plan hospitalier avec la possibilité de partage des personnels médicaux, à condition que l’attribution des moyens soient équitables et la responsabilité personnelle des intervenants soit entière; à condition que les transports nécessaires soient pris en compte.

IV   –   L’organisation   interne   de   l’Hôpital

1 –  Le Directeur de l’Hôpital doit être responsable de l’ensemble des choix    matériels et humains de son établissement.

1.1/ Son statut et sa rémunération, avantages en nature compris, doit donc être à la hauteur de ses responsabilités. Il doit également être jugé et sanctionné sur l’ensemble des résultats.

1.2/ Il peut être assisté par deux directeur-adjoints, l’un administratif, l’autre médecin. Celui-ci n’est pas élu par ses pairs mais choisi par le Directeur. Un médecin peut devenir Directeur.

2 – La base de l’organisation médicale reste le service avec un seul responsable.

2.1/    Le chef de service doit pouvoir assumer pleinement sa charge et les responsabilités qui en découlent. Il doit assumer la gestion de l’activité et des moyens avec une évaluation sur les résultats obtenus. Il lui est donc difficile d’avoir d’autres responsabilités d’enseignement ou de recherche. Il est choisi et nommé par le Directeur médical parmi les hospitaliers plein-temps du service avec l’accord de l’ensemble d’entre eux.

2.2/ L’attribution des lits d’hospitalisation ne doit plus être la référence car il faut conserver une modularité dans l’utilisation des locaux en fonction des besoins quotidiens. Une complémentarité avec les services voisins est donc conseillé pour l’hospitalisation.

3 – La Départementalisation est conseillée pour mettre en commun les moyens  humains et logistique.

3.1/  Elle peut se faire au sein d’un même établissement ou de plusieurs établissements voisins. Elle ne peut se faire que sur la base du volontariat.

3.2/ Le coordinateur du Département est choisi par ses pairs. Il n’a pas de rémunération spécifique. Il n’est pas un gestionnaire mais le représentant de ses collègues auprès des instances hospitalières et des tutelles, avec un rôle de conciliateur et de politique sur le plan médical.

V   –   L’Hôpital  et  son   personnel.

1 –  La valorisation des soins et de la prise en charge personnalisée est essentielle.

1.1/ Cela permettra d’éviter la dérive inflationniste des dépenses que nous connaissons actuellement, tout en permettant de pratiquer une politique d’intéressement des personnels à l’activité.

1.2/  Cela suppose une reconnaissance de la formation acquise au sein de l’Hôpital avec des équivalences avec les diplômes universitaires pour favoriser la mobilité du personnel.

2 – La séparation du titre et de la fonction et le partage des fonctions de responsabilité sont des préalables indispensables à toute réforme hospitalière.

2.1/ Cela permettra de donner plus de souplesse à la gestion des ressources humaines en valorisant les plus performants et les plus compétents.

2.2/ Cela permettra également de  supprimer l’un des principaux obstacles à l’évolution du fonctionnement de l’hôpital et en particulier aux restructurations hospitalières.

3 –  La    reconnaissance salariale des fonctions de gestion et de responsabilité au sein des structures de soins pour les médecins et les autres soignants doit être rétablie.

3.1 /  Elle a été supprimée en 1981 pour des raisons politiques. Il est essentiel de la rétablir pour des raisons opposées.

3.2/   La fonction de surveillant de soins (infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues,…) doit être une véritable promotion salariale à la mesure de la formation et des contraintes personnelles que cela demande.

3.3/ Il en est de même pour la fonction de chef de service, en rappelant que son rôle est de gérer au mieux les moyens humains et matériels du service, en veillant à les répartir de façon équitable entre ses collaborateurs, sans chercher à les utiliser à des fins personnelles.
3.4/ La valorisation salariale de ces fonctions ne pourra pas être cumulative avec d’autres rémunérations d’enseignant et/ou de chercheur.
3.5/ Cette valorisation des responsables de la gestion des services permettra d’en améliorer la qualité à condition que le système de recrutement et le déroulement des carrières de ces responsables permettent un renouvellement régulier et ouvert.
4 – La reconnaissance statutaire et salariale des soignants en formation est un    excellent moyen de déclencher des vocations hospitalières, sans toucher à la grille de rémunération des fonctionnaires.

4.1/ Cela est l’équivalent d’une formation en entreprise avec sa prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.

4.2/ Cela permettra d’éviter les écueils de la sélection sociale qui touche toutes les catégories de soignants et améliorera leur investissement dans les services hospitaliers.

4.2/ Ce salariat étudiant aura comme corollaire un rendu en début de carrière par une période de travail obligatoire dans les hôpitaux généraux, permettant de régler en partie la crise de recrutement qui est actuellement dramatique dans certains de ces hôpitaux, surtout dans les spécialités lourdes comme l’anesthésie et la chirurgie.

5  –  Le travail à temps partiel doit être favorisé pour toutes les catégories de    personnel titulaires, avec la possibilité d’avoir un autre travail rémunéré à    l’extérieur.

5.1/ Pour les personnels non médicaux, c’est un moyen d’améliorer la mobilité et la compétence en cours de carrière tout en permettant d’augmenter les rentrées de cotisations sociales par la reconnaissance du travail fait à l’extérieur de l’hôpital.

5.2/ Pour les praticiens hospitaliers, c’est un moyen d’améliorer le recrutement de l’Hôpital à condition de privilégier les activités de consultations, avec l’objectif de ramener les patients à l’Hôpital en casd’hospitalisation, comme au Canada. Cela pourrait être le cas des praticiens hospitaliers plein-temps qui pourraient ainsi choisir d’exercer une activité salariée ou libérale en dehors de leur hôpital d’origine à raison de une ou deux demi-journées hebdomadaires. Cette activité pourrait être soit salariée, soit libérale avec des honoraires si elle est faite dans le cadre de l’activité privée. Elle ferait l’objet d’un contrat entre l’Hôpital employeur et le Praticien concerné. Cela revient à assouplir la réglementation actuelle de la demi-journée d’intérêt général en l’adaptant à la conjoncture tout en respectant l’intérêt du service public.

6 –  Les vacations médicales actuelles doivent être remplacées par une rémunération proportionnelle à l’activité de soins.

6.1/ L’exploitation des médecins étrangers dans les hôpitaux n’est rien à côté de celle des médecins français diplômés qui sont actuellement rémunérés à la vacation.

6.2/ La rémunération des vacataires doit se faire par le reversement d’un pourcentage sur les actes de soins réalisés par le praticien, avec un salaire de base fixe et un plafond de rémunération maximale par vacation qui soit relativement plus intéressant que la fraction correspondante du salaire d’un plein temps.

6.3/ Ce serait là encore un moyen de régler la crise de recrutement des hôpitaux généraux en privilégiant les médecins français qui ont fait toutes leurs études en France après avoir été sélectionnés par un numerus clausus qui est de plus en plus sévère. En effet le taux de sélection est actuellement de 10% en fin de première année.

VI   –   L’Hôpital   universitaire

1 –  Il est essentiel que l’Hôpital universitaire conserve un recrutement général et des cliniciens en nombre suffisant.

1.1/ C’est la seule garantie de l’égalité de l’accès aux soins pour tous car les Centres hospitaliers universitaires ont pris une place prépondérante dans notre système hospitalier, avec une dotation en moyens humains et matériels qui est privilégiée par rapport aux autres hôpitaux.

1.2/ La vocation première de la Faculté de médecine est de donner aux médecins une formation de base indispensable pour la médecine générale et il est reconnu que l’enseignement « au lit du malade » est prépondérant dans le cursus de formation. Cet enseignement de base doit être valorisé alors qu’il est trop souvent délaissé au profit des spécialités et des techniques de pointe qui attire les activités de recherche et les médias.

1.3/ D’une façon générale, il faut valoriser l’enseignement avec une sélection des futurs enseignants sur des critères de clinicien et non pas de chercheur. Cette sélection doit être faite après une période d’apprentissage suffisamment longue avec une évaluation permanente de la qualité de cet enseignement par les étudiants eux-mêmes sous contrôle des responsables de la Faculté.

1.4/ Il faut également poser le problème fondamental de la prépondérance des disciplines scientifiques au détriment des disciplines cliniques car cela influe sur la formation et la sélection des étudiants, puis plus tard sur leurs comportements. La prépondérance de la technique sur la clinique est probablement une des causes de l’inflation des dépenses de santé .

2 – La diminution du nombre d’étudiants dans les Facultés de médecine doit    faire proposer des restructurations et une évolution des carrières.

2.1/ Dans l’intérêt des étudiants, ces restructurations doivent répondre à une unité de lieu autour des Facultés pour leur éviter les transports inutiles entre les amphithéâtres et l’Hôpital.

2.2/ Dans l’intérêt du bon fonctionnement de tous les services, il est plus logique de concentrer les services universitaires dans les mêmes hôpitaux que de vouloir créer des services CHU et hors CHU, ce qui reviendrait à balkaniser complètement les hôpitaux concernés avec des conflits d’intérêt pour l’attribution des moyens.

2.3/ Il est plus logique d’accepter la diminution du nombre d’enseignants en donnant aux universitaires des fonctions différentes et non cumulables d’enseignant ou de chercheur. Les PUPH-enseignants auraient alors l’obligation de faire personnellement les cours en Faculté.

2.4/ Cette évolution doit également prendre en compte l’enseignement qui est fait au lit du malade par tous les praticiens hospitaliers exerçant dans l’Hôpital concerné. Cela peut être fait en donnant le titre de Professeur de Clinique aux PH exerçant en CHU. Il s’agirait d’un titre qui ne donnerait pas droit à une rémunération mais qui aurait son importance dans le cursus du praticien. Cela peut même devenir une étape indispensable avant de pouvoir concourir pour un poste de PUPH-enseignant.

3 –  L’activité de recherche qui est devenue très importante doit être valorisée à part entière, identifiée et évaluée.

3.1 / C’est l’intérêt de créer des postes identifiés de PUPH-chercheurs à partir d’une partie des postes de PUPH existants et de développer les postes de PH-chercheurs tels qu’ils existent actuellement à l’AP-HP, en partenariat avec l’INSERM, le CNRS ou le secteur privé. Dans tous les cas, ils ont une activité mixte de chercheur et de clinicien mais ils ne peuvent pas avoir de responsabilité dans la gestion hospitalière, notamment au niveau des services.

3.2/ Cela permettra d’identifier et d’évaluer la recherche clinique dans la pratique quotidienne tout en améliorant encore le partenariat avec les organismes de recherche extérieurs à l’hôpital.

 

4    –    Le    domaine    de    la    Santé   publique    est   encore    insuffisamment    développé

4.1/ Les médecins de Santé Publique ont un rôle important dans le domaine de l’économie de la Santé et de l’Epidémiologie, aussi bien comme enseignant que comme chercheur. Ils ont pris récemment une importance prépondérante dans la gestion de l’Hôpital en intervenant dans la conception des systèmes informatiques et dans l’utilisation et le contrôle du PMSI.

4.2/ L’enseignement de la tenue du dossier médical, des stratégies d’évaluation des résultats et des stratégies de prévention demande à être développé.

4.3/ A côté des médecins de Santé publique qui ne sont pas des cliniciens, il faut donner la possibilité à des cliniciens de travailler dans ce domaine qui est fondamental dans le cadre des objectifs de contrôle des dépenses de santé. Il faut donc leur proposer des postes de PUPH mixtes Santé publique-Clinique. Le pré-requis pour un tel poste serait au moins un DEA en Santé publique et des publications ayant démontré l’intérêt du candidat pour l’évaluation des résultats au long terme. Il est très important qu’il garde un poste hospitalier avec une charge de soins.

5 –     Il  faut que les postes d’enseignants et de chercheurs soient justifiés de    façon complémentaire par rapport à leur part hospitalière.

5.1/ L’Hôpital fait à priori une économie en créant un poste hospitalo-universitaire car il ne prend pas en charge les cotisations sociales qui sont à la charge de l’Université. Cela n’est plus une économie quand la justification hospitalière du poste est secondaire. Cela l’est encore moins pour la communauté hospitalière quand la véritable justification du poste est la promotion d’un chercheur sans activité clinique. Il y a d’autres organismes pour les accueillir.

5.2/ De toute façon la part hospitalière d’un poste de bi-appartenant doit être discutée avec les représentants de l’ensemble de la communauté hospitalière, donc les PH aussi bien que les PUPH, en les consultant à part entière dans les instances représentatives.

VII   –   L’Hôpital   public   français   en   Europe   et   dans   le   monde

1 – La médecine française est une ambassadrice de la francophonie qu’il faut défendre et développer.
1.1/ Le système hospitalier français doit continuer à jouer son rôle dans l’aide médicale internationale à la fois en France et à l’étranger. Cette aide médicale était orientée en priorité vers les pays francophones du continent africain pour des raisons historiques et géographiques. Elle devrait s’orienter vers les pays de l’Europe de l’Est car elle est probablement l’une des meilleures ambassadrices de la francophonie. Dans tous les cas cela doit découler des choix de la politique française.
1.2/ Le marché français de la Santé est déjà européen. Il le sera de plus en plus avec les mouvements de population et l’échange des cultures. Les hôpitaux français, en tout cas les CHRU, sont actuellement des pôles d’attraction pour nos voisins, notamment pour les italiens et de plus en plus pour les anglais, en raison des listes d’attente et de la banalisation d’un marché parallèle ultra-libéral incontrôlé. Cela demande une attitude claire de la part des gouvernements européens qui ne peuvent pas refuser à leurs ressortissants de venir se faire soigner en France et qui ont l’obligation de rembourser à condition que la facturation des soins soient justifiées ce qui est relativement impossible avec notre système actuel.
1.3/ Il est indispensable que l’état français soit le garant de la santé des étrangers vivant en France quelle que soit leur situation, notamment pour les urgences, car les hôpitaux ne peuvent pas assumer la dette des pays insolvables et ce n’est pas le rôle de la Sécurité sociale.

2 –  Une partie de l’excédent des lits de chirurgie des CHRU pourrait être rentabilisée par la prise en charge de malades étrangers.

2.1/ C’est le meilleur moyen de former les jeunes générations de médecins français et étrangers à la prise en charge des pathologies particulières aux pays en voie de développement.

2.2/ Il est raisonnable de cibler dans la mesure du possible les pathologies à prendre en charge, c’est à dire celles où une guérison peut être obtenue rapidement avec un espoir de rendre les patients à la vie active en éliminant les maladies contagieuses qui présente des risques pour notre population. En dehors du problème des greffes les autres pathologies peuvent être prises en charge en France car il n’y a pas de pénurie, cependant il est préférable d’écarter d’une façon générale les pathologies chroniques car le patient rechutera dès son retour dans son pays si celui-ci n’a pas l’infrastructure suffisante. Les pathologies chirurgicales sont certainement prioritaires.

2.3/ De toute façon les hospitalisations programmées ne pourront se faire que dans le cadre d’une coopération clairement définies par l’état français au titre de la Coopération qui prendra en charge le financement des soins.

3 – L’investissement de l’Hôpital public dans les  pays en voie de développement mérite d’être reconnu et développé.

3.1/ Les hôpitaux français participe de façon active aux missions de soins et d’enseignement organisées par les tutelles ou les organismes humanitaires non gouvernementaux, en laissant partir leurs médecins et leurs paramédicaux en mission, sans perte de salaire.

3.2/ Cette action mérite d’être coordonnée au titre de la Coopération, avec des contrats d’objectifs entre la tutelle et les pays concernés pour la formation de leurs médecins, infirmiers, techniciens et gestionnaires.

3.3/ Cela revient à réinventer la Coopération médicale française en créant un corps hospitalier, réunissant des personnes expérimentées de tous les corps de métier, avec la possibilité de postes universitaires pour les médecins. La nomination devrait se faire dans l’Hôpital et/ou la Faculté d’origine avec un détachement à titre temporaire dans des missions déterminées par les tutelles. Il s’agirait d’une période transitoire dans la carrière hospitalière avec la possibilité d’une carrière complète dans ce corps.

3.4/ Le rôle de cette Coopération hospitalière n’est pas de prendre ta place des locaux mais de les aider à mettre en place des structures de soins adaptées à leurs besoins tout en formant en priorité les enseignants locaux.

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