La cour des petits

Olivier Berheim ancien avocat à la cour de Paris

Dans ses plus fols espoirs, Marine LE PEN n’en espérait pas tant : le 7 juillet, la Cour d’appel lui a ouvert une autoroute vers la présidentielle de 2027. Elle n’a pas mis longtemps à s’y engouffrer.

Les termes de l’arrêt sont, comme il fallait s’y attendre, sévères pour les délits commis : Marine LE PEN s’est glissée, avec délectation et application, dans un système de détournements mis au point par son père.

Ce dernier, à sa grande époque, ne se privait pas d’affirmer haut et fort que son parti se promenait « mains propres, tête haute » et, dans cette prétendue droite ligne Marine LE PEN, auto-parée de toutes les vertus, elle avait réclamé fort, l’exemplarité étant exigée des élus, « des peines d’inégibilité à vie pour les élus condamnés pour détournement de fonds publics » : bonne connaisseuse d’une jurisprudence séculaire non écrite, mais jamais démentie, faite ce que je dis, ne faites pas ce que je fais, elle se l’applique d’emblée, en se parant, de surcroît, d’un faux manteau de présomption d’innocence, que son pourvoi en cassation n’autorise pourtant pas : elle a été condamnée 2 fois, en première instance et en appel pour des faits exactement qualifiés de « graves », ce qui ne la gêne nullement !

Tout autre condamné aurait par elle violemment été cloué au pilori, voué aux gémonies.

Condamné derechef politiquement.

La cour souligne, à juste titre, que les détournements « ont provoqué une rupture d’égalité avec les autres partis politiques », ce qui a donc faussé le jeu démocratique : peut-on, haute trahison mise à part, se voir mieux reprocher ? Fausser le jeu démocratique, c’est tromper l’électeur, violer délibérément les lois des urnes.

Peut-on faire mieux ? Ce n’est pas arrivé par hasard : les acteurs du FN, puis du RN en étaient pleinement conscients, qui n’hésitaient pas à se parer de virginité morale.

Dans son arrêt, la cour, pour réduire la durée de la peine d’inégibilité, a estimé devoir respecter le « principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression réellement démocratique du suffrage universel ».

Elle a renvoyé les électeurs à leur responsabilité : un pari peut-être risqué…

Bénéficiant d’une condamnation particulièrement clémente de la cour, voilà donc Marine LE PEN immédiatement candidate à la présidentielle, sa double condamnation valant, à ses yeux invariablement virginisés, titre de gloire, mieux, sujet de fierté assumée.

Le débat reste intéressant : entre « des peines d’inégibilité à vie pour les élus condamnés pour détournement de fonds publics », comme le prônait si fort Marine LE PEN – pour les autres s’entend, évidemment – et la liberté quasi absolue de candidature derrière laquelle s’est rangée la cour, toutes les nuances de la morale et de l’honnêteté en politique peuvent trouver leur compte.

La cour a calé devant l’obstacle, en s’inclinant devant un « principe de liberté des candidatures » qui se rapproche trop furieusement de la licence totale.

Le détournement de fonds publics constitue-t-il ou non une disqualification essentielle à la course électorale ?

Une démocratie sort-elle renforcée de laisser des condamnés solliciter les suffrages ?

Morale, honnêteté, probité : dès lors que l’on tolère leur disparition chez les responsables politiques, cela ouvre la porte à toutes les pratiques, à tous les excès.

Le juge peut-il siffler la fin de partie ?

A-t-il – cela lui a été durement contesté, précisément par les futurs condamnés…

– le droit de s’immiscer dans le débat démocratique ? Poser ainsi la question revient à s’affranchir un peu vite de la question principale : que sanctionne-t-on, et au nom de quoi ?

Ce sont les auteurs de faits gravement délictueux qui sont rattrapés par la patrouille, et ce n’est pas faute pour eux d’avoir mené tous les combats de retardement possibles.

Le juge n’a-t-il pas aussi pour lourde responsabilité de disqualifier ceux qui ont délibérément, des années durant, systématiquement contourné des règles pour en tirer politiquement profit ?

Laisser de telles pratiques assorties de condamnations somme toute légères, sans élimination de la course électorale, revient, dans un domaine – s’il en est un – où l’exemplarité de la peine offre sa pleine efficacité, à quasiment encourager leur renouvellement.

Transposant MONTESQUIEU qui l’avait dit à propos des lois, Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation, avait souligné que « nous rendons justice les mains tremblantes ».

Cela n’exclut pas nécessairement la fermeté, dont l’absence est si fréquemment reprochée – souvent à tort – aux juges.

Paradoxalement, intérêt des condamnés faisant loi, l’arrêt du 7 juillet ne s’est pas vu reprocher sa relative faiblesse dans la sanction : toujours la même antienne. Deux poids, deux mesures…

La réponse donnée par la cour, alors que les termes de son arrêt sont – on le serait à moins – particulièrement sévères, ne permet pas de réprimer l’idée qu’en statuant ainsi les juges du second degré ont paradoxalement joué petit bras dans la cour des petits.

Par un souci de respect d’un « principe de liberté des candidatures », peut-être mal assumé, la cour ne s’est-elle pas elle-même coupée les ailes ?

Les électeurs auront le dernier mot. En démocratie, ils ont toujours le dernier mot, sur leur bulletin de vote.

S’ils donnent librement leurs voix à un candidat sanctionné pour détournement de fonds publics n’est-ce pas eux-mêmes qu’ils condamnent ?

N’est-ce pas leur pays qu’ils handicapent en portant à sa tête un délinquant ?

Quelle image à l’international ? Les votants y penseront-ils ?

N’a-t-on pas finalement les candidats et les élus que l’on mérite ? On peut frémir.

Olivier BERNHEIM

13 juillet 2026