Quelle retraite pour les femmes au foyer ?

Le système de retraite français repose sur une logique contributive en vertu de laquelle les pensions de retraite sont proportionnelles aux cotisations versées. Cela pénalise les femmes qui, par choix ou par nécessité, se sont consacrées à leur vie de famille.

Il existe néanmoins divers mécanismes leur permettant de prétendre à certaines ressources lorsqu’elles arrivent à l’âge de la retraite : ainsi en est-il du minimum vieillesse (ASPA), de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et de la pension de réversion.

Le minimum vieillesse, qui recouvrait par le passé différentes prestations, consiste aujourd’hui en une allocation unique dite « allocation de solidarité aux personnes âgées » (ASPA). Cette allocation minimum de pension de vieillesse est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes âgées de 65 ans et plus (parfois plus tôt), qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite.

Pour y prétendre, il ne faut pas disposer de ressources annuelles – montant de l’allocation compris – supérieures aux plafonds suivants : 8 907,34 € pour une personne seule, 14 181,30 € pour un couple (au 1er avril 2011).

Le montant maximal mensuel de l’allocation s’élève à 742,27 € pour une personne seule et à 1 181,77 € pour un couple (au 1er avril 2011). Il varie par ailleurs en fonction des ressources du bénéficiaire.

Sur un plan pratique, pour obtenir cette allocation, il convient d’en faire la demande auprès de sa caisse de retraite ou, pour les veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint décédé.
L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet d’assurer des droits à la retraite aux mères qui ne travaillent pas ou ont réduit leur activité professionnelle ; elle est ouverte à celles qui ont la charge d’un enfant âgé de moins de trois ans ou de trois enfants et plus. C’est la CAF (caisse d’allocations familiales) qui leur verse cette prestation sur la base du SMIC et sous certaines conditions : pour y avoir droit, il faut être bénéficiaire de certaines prestations tels que le complément familial, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, le complément de libre choix d’activité ou l’allocation journalière de présence parentale, et remplir des conditions de ressources variables en fonction de la situation familiale et du nombre d’enfants.

L’AVPF est aussi ouverte aux parents d’enfants handicapés et aux personnes qui assument la charge d’un parent handicapé à leur domicile, ce qui peut là encore concerner nombre de femmes au foyer. Pour en bénéficier, il convient de remplir les principales conditions ci-après :

– ne pas dépasser un certain plafond de ressources,

– que l’enfant ou le parent handicapé pris en charge justifie d’une incapacité permanente de 80 % au moins,

– bénéficier de certaines prestations de la CAF.

La pension de réversion donne la possibilité de percevoir après le décès de son conjoint, une partie de la retraite qui lui était versée alors qu’il était encore en vie, ou qu’il aurait perçue s’il avait vécu. Cette pension est versée par les différents régimes de retraites moyennant le respect de certaines conditions d’âge, de ressources et de situation familiale du conjoint survivant.

Ce dernier doit avoir été marié avec l’assuré, être âgée d’au moins 55 ans, et ne pas dépasser un plafond de ressources qui s’élève, en 2012, à 19 177,60 € lorsqu’il vit seul, et 30 684,16 €  s’il vit en couple (ressources du ménage).

Si l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants au prorata de la durée des mariages successifs. Le divorce ne fait pas obligatoirement perdre ce droit, cela dépend des régimes.

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, il convient quoi qu’il en soit d’en faire la demande auprès de la caisse d’assurance du conjoint décédé, son attribution n’étant pas automatique.

Isabelle Torres