Le droit de partage a été plus que doublé, ce qui est particulièrement injuste et injustifié en cas de divorce


Le droit de partage a plus que doublé, en passant de 1,1% à 2,5%, dans l’indifférence générale, sans justification notariée réelle. Cette augmentation est une décision politique purement comptable qui n’a certainement pas mesuré les conséquences financières que cela peut avoir pour des couples modestes en charge d’enfants, en particulier dans les grandes villes, notamment à Paris.

Le droit de partage est une taxe prélevée par l’État en cas de partage d’un bien indivis, notamment dans le cadre d’un divorce ou d’une succession.
Il touche aussi bien les héritiers qui veulent conserver leur maison familiale, que la personne qui veut garder le domicile conjugal en cas de divorce entre époux mariés sans contrat.
En cas de mariage sans contrat, les biens acquis pendant la vie conjugale, notamment immobiliers, sont communs. En cas de divorce, il devient nécessaire de dresser un état liquidatif notarié de la communauté partageant l’ensemble du patrimoine, aussi bien les avoirs bancaires, que les meubles, les véhicules, et la maison ou l’appartement, avec une valeur fixée au jour du partage et non celle de l’acquisition.
Le divorce entraîne toujours un appauvrissement et souvent des difficultés financières pour les divorcés, qui doivent assumer de nombreux frais: honoraires d’avocats, frais de notaires, déménagement, duplication des charges de logements d’autant plus lourdes qu’il y a des enfants, …..
Le doublement du droit de partage va obliger de nombreux divorcés à vendre le domicile conjugal plutôt que de l’attribuer à l’un d’entre eux.
Cela est particulièrement injuste car les divorces touchent surtout la population active en âge d’avoir des enfants à charge, et les victimes directes seront justement les enfants dont la vie quotidienne et affective est déjà suffisamment bouleversée.
Cela est particulièrement grave pour les femmes, car dans la majorité des cas, ce sont encore elles qui ont besoin de garder le domicile conjugal, surtout si les enfants restent avec elle.
Cela est particulièrement vrai dans les grandes villes, notamment à Paris où les prix de l’immobilier flambent, obligeant les divorcés en charge d’enfants à s’éloigner de Paris, ou à s’éloigner l’un de l’autre au détriment toujours des enfants.
C’est justement dans les grandes villes, et en particulièrement à Paris que le taux des divorces est le plus important, atteignant le chiffre impressionnant de 70%, alors qu’il est déjà de 50% en moyenne sur l’ensemble du territoire national.
Les conséquences familiales de l’augmentation importante du droit de partage devraient faire réfléchir les candidats aux élections de 2012.

Olivier Badelon

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