ENM – Propriété privée

Olivier BERNHEIM, Avocat au Barreau de Paris

24 septembre 2020

L’annonce, par le Garde des Sceaux, de la nomination d’une péripatétitienne plusieurs fois condamnée pour vols, coups et blessures volontaires, extorsion de fonds, injures à la force publique, ayant à son actif plusieurs séjours en détention, à la tête de l’ENM a suscité une salve inattendue de hourras parmi les syndicats de Magistrats, qui ont unanimement salué l’audace courageuse consistant à choisir pour cette fonction une personne spécialement qualifiée.

Ce tonnerre d’applaudissements a surpris jusqu’au Ministre, qui craignait que sa décision n’apparaisse comme une provocation.

Pour ceux qui n’auraient pas bien suivi, ce récit est, au choix, un rêve ou une fake news.

Les réactions courroucées des syndicats de Magistrats à la perspective de voir un Avocat, une femme de surcroît, mais ce n’est sans doute pas le problème, diriger l’ENM en dit plus long sur la détestation immodérément abyssale des juges envers les Avocats que de longs discours. La personne de Nathalie RORET n’est évidemment en rien en cause.

Ces syndicats en appellent même à manifester : mêlant cette protestation à l’ouverture d’une enquête sur des pratiques singulières du Parquet national financier, les syndicats accusent le Ministre de ne pas les défendre. Bigre ! Cela voudrait-il dire qu’aucun contrôle ne serait tolérable, que toute pratique devrait être admise, et qu’en définitive le Garde des Sceaux devrait être le Ministre des juges n’ayant que pour seule fonction de dire amen à tout ?

Certes, l’on sait que les grands Magistrats échappent à cette haine de l’Avocat : ils ne constituent de loin pas la majorité du corps. Des individualités ne font pas un collectif.

Voir la direction de « leur » école échapper à un Magistrat les étrangle d’une colère non dissimulée. Et apporte au moulin de l’ouverture nécessaire une eau bien saumâtre.

C’est que, pour les Magistrats, la Chancellerie, tout comme l’ENM, sont de longue date synonyme de chose des Juges. Place Vendôme, ils pullulent, occupent tous les postes et, mieux que des météorologues distingués, y font la pluie et le beau temps. L’on en a vu l’exemple, presque caricatural, pendant le confinement, avec des décisions honteuses, que ce soit de mise en sommeil de l’institution, ou de prolongation automatique des détentions sans audience.

Propriétaires exclusifs du Ministère de la Justice, ils y règnent en maîtres et sans partage, certains de détenir les vrais morceaux de la croix.

Nulle critique n’y a vraiment place, dans une bonne conception collective de l’infaillibilité, dont on peut s’étonner de la part de gens qui opèrent dans un système où le double degré de juridiction, voire le contrôle de bonne application des textes par la Cour de cassation, pourrait induire un sentiment commun de l’humilité face à la difficulté des tâches.

Ce monopole sans partage s’étend à l’ENM, où la culture anti-avocats a longtemps prévalu, d’autant plus efficace qu’elle était discrètement distillée.

S’il n’est pas politiquement correct de l’écrire, cela n’enlève rien à une triste réalité.

Seul Alain PEYREFITTE, en 1977, avait créé un double évènement : seul Ministre à disposer d’un Conseiller spécial, à l’image du Président de la République d’alors, il avait opportunément choisi un Inspecteur des Finances, Pierre MAYER, le premier du corps à mettre les pieds à la Chancellerie. Il ne fut pas déçu du voyage.

C’est à lui, et à son regard nouveau, que l’on doit notamment la gratuité des frais de justice : à l’époque, les greffiers recevaient quelques dizaines de francs pour le placement des affaires civiles, puis restituaient le reliquat, 6 ou 10 Francs une fois l’affaire terminée. La gestion de ces flux minables était économiquement ruineuse. C’était une évidence. Suivant la recommandation de son conseil, le Ministre y mit un terme, et les greffiers purent se consacrer à des tâches plus productives.

Ce fut une révolution bien silencieuse, mais une révolution. Mais elle n’atteignait pas les juges.

D’aucuns, sans doute peu nombreux, peuvent se souvenir encore du regard effaré et très critique du Conseiller spécial sur le fonctionnement – ce n’est pas exactement le mot qu’il employait – de la Place Vendôme. Peut-être l’a-t-il fait savoir un peu fort.

Pierre MAYER est passé, ayant vite compris la situation, et les choses ont repris leurs cours.

Les juges, sourcilleux sur le principe d’une vie préservée, ne supportent pas l’idée qu’un étranger puisse venir brouter l’herbe de leur pré carré. L’esprit de corps s’exerce avec force, jusqu’à former un ciment impénétrable.

Les communiqués récemment publiés insistent, avec toute la légèreté de l’éléphant, sur l’ouverture du milieu, qui rendrait par avance à la fois inutile et offensante la nomination d’un non magistrat.

Si le recrutement a été ouvert, l’on ne saurait en dire autant de l’institution. Le mérite des hautes écoles est de créer un très fort esprit de corps, dont le verrou.

A l’inverse de ces affirmations qui, pour reprendre la formule d’un hebdomadaire satirique paraissant le mercredi, sont des paroles verbales, l’ouverture des portes et fenêtres n’est pas la première caractéristique du monde des juges, même s’il a évolué depuis 50 ans.

Cette levée unanime de boucliers, car l’on n’a guère entendu d’opinion dissidente du côté des juges, apporte au Garde des Sceaux, mais aussi à d’autres, la confirmation de l’opportunité aigüe de sa décision d’apport d’air frais, à la condition, toutefois, qu’elle ne soit pas discrètement torpillée par un Conseil d’administration de l’ENM, qui freinerait ensuite des quatre fers. L’inquiétude est permise.

Il ne faudrait pas qu’un coup d’éclat soit transformé, lors d’un discret second degré, en coup d’épée dans l’eau.

Olivier BERNHEIM

Le 24 septembre 2020