Le naufrage du PNF ?

Olivier BERNHEIM ,  Avocat au Barreau de Paris, le 24 décembre 2020

Le procès des écoutes, dont le Tribunal donnera son jugement le 1er mars 2021, marquera-t-il le naufrage du PNF ?

Anticipé avec le refus de Mme Elianne HOULETTE, retraitée, et qui a été le premier Procureur national financier (PNF), de répondre à une mission d’inspection interne sur des écoutes cachées, ce naufrage s’est-il achevé avec l’inédit procès des écoutes, quelle que soit la teneur du délibéré ?

Plusieurs manquements graves à la procédure, peu inexplicables, difficiles à justifier, et inadmissibles, commis par le PNF, ont été révélés.

L’on a connu, il y a des années, appliquée par certains juges d’instruction, la pratique de la détention-pression, qui pouvait se résumer par une proposition verbale ou sous-entendue, hors PV, bien sûr : je vous ai placé en détention provisoire. Si vous me dites ce que je veux entendre, vous êtes libre. Cette proposition était assez bien connue dans la Galerie financière, tiens, comme une anticipation à ce qu’a fait là le PNF… A l’époque, d’aucuns de ces juges, chevaliers blancs, s’estimaient peu tenus par le respect strict de la règle de droit pour mener le combat contre la criminalité en col blanc, bien soutenus, sinon encouragés par le Parquet.

Dans la deuxième partie des années 80, l’un de ces juges médiatisés, pour tenter d’obtenir des déclarations impliquant un homme politique local, a détenu plusieurs semaines un homme d’affaires qui n’avait rien à déclarer, finalement libéré, avec cette circonstance que le mandat de dépôt signé du juge visait un réquisitoire supplétif du procureur qui s’est révélé ensuite ne pas figurer au dossier ! Les poursuites contre l’homme d’affaires furent ultérieurement abandonnées, dès après le décès prématuré de l’homme politique. L’homme d’affaires n’a pas voulu poursuivre le juge, qui n’a pas tranquillement continué sa carrière : il a bénéficié de promotions.

Désormais, les juges d’instruction sont marginalisés par la généralisation de l’enquête préliminaire. En matière financière, c’est le PNF qui, pour laver plus blanc que blanc, s’estime libéré des entraves procédurales.

La casquette a changé, passant du siège au Parquet, mais la pratique demeure, et le raisonnement reste le même : au motif, n’écrivons pas prétexte, de la légitimité de l’action contre les auteurs présumés d’infractions, les procureurs, suivant leur bon plaisir, s’estiment affranchis du respect de la règle lorsqu’elle peut entraver une procédure.

Pour rassurer le bon peuple, l’on vous serine à satiété, à grand renfort de trompette, que nous sommes dans un Etat de droit, parce que l’évidence d’une telle situation n’est sans doute pas telle qu’il faut vraiment beaucoup le répéter, haut et fort, et souvent pour finir par en être persuadé.

Dans le dossier des écoutes d’un ancien Président de la République, le PNF a créé, à côté, une autre procédure, qui restera longtemps secrète, pour tenter de découvrir qui se trouve à l’origine d’une fuite probable ayant averti cet ancien Président ou/et son avocat, qu’ils étaient sur écoute. Et, parce que tous les moyens sont bons lorsqu’il s’agit de découvrir l’identité d’une taupe, le PNF a fait placer, pendant un temps, plusieurs avocats en tant que tels, sur écoute. Et l’enquête a un peu duré : pratiquement 6 ans ! Une paille ! Et pour un fiasco, sans résultat, qui montre que l’on a gardé les investigations sur le feu dans l’espoir de raviver la flamme à tout moment.

Que le résultat de ces investigations soit demeuré vain n’a aucune importance, sauf la terrible déception des organisateurs des écoutes, et leur dépit profond d’avoir échoué dans leurs menées abusives. Quelle guigne de ne pouvoir accrocher à son tableau de chasse un membre du Barreau. On était tellement sûrs de notre coup…, car ce ne pouvait assurément être qu’un avocat. Pourtant, cet ancien Président, qui avait été ministre de l’Intérieur, avait gardé des amitiés solides dans la place (Beauvau, bien sûr), qui auraient pu aussi l’alerter discrètement. Ou d’autres, au courant de la procédure. Mais l’on avait par avance trouvé une cible désignée, le Barreau. Pendant des années, l’on s’est donc vautré cyniquement, avec la bonne conscience du travail acharné, dans l’illégalité la plus complète : le but était noble, qui exonère par avance ce viol prémédité de la légalité. Petite précision utile : ces procureurs, qui s’honorent d’être des magistrats, ont ordonné cet écart à des policiers placés sous leurs ordres, ce qui en dit plus long sur le contrôle exercé par le Parquet sur la PJ que des discours.

L’écart est multiple : une procédure d’enquête préliminaire qui, par essence, devrait rester plutôt brève, dure des années. Secrète, elle est l’objet d’une menée parallèle, bien qu’elle soit conduite à l’occasion d’une procédure en cours confiée à des juges d’instruction, mais elle leur est cachée, alors qu’elle devrait en faire partie. Elle viole ouvertement le secret professionnel des avocats.

Seraient-ce des mœurs de république bananière ? On est à PARIS, France, terre des droits… etc. On connait la chanson ! Et le PNF n’éprouve donc aucune gêne, il assume crânement. Son ancien chef, déclarant refuser de risquer de l’affaiblir en répondant à une mission d’investigation, se dispense de se rendre à la convocation de l’inspection des services judiciaires, sans que cela n’émeuve davantage. Ce n’est donc même pas une profession libérale qu’elle exerçait, mais une profession… libérée de tout, n’ayant de compte à rendre à quiconque. « Tonton, pourquoi tu tousses ? », aurait dit ce bon Fernand RAYNAUD. Sauf que là, on est dans la vraie vie. Et l’on croit rêver. Un Etat de droit, vous dit-on.

L’une des caractéristiques d’un Etat de droit, est le respect de règles, les mêmes pour tous, par tous. Une autre est la sanction de leur violation lorsqu’elle est avérée, davantage encore lorsque la transgression est délibérée. Parce que tout couvrir n’est pas digne d’une démocratie. Et la sanction devrait être plus lourde, qui s’applique à des dépositaires d’un pouvoir qui en ont sciemment abusé.

Pourtant, ce n’est pas tout ! Comme si cela ne suffisait déjà pas !

L’origine du dérapage se greffe sur des écoutes d’un ancien Président, ce qui n’a qu’un aspect secondaire en soi, dès lors qu’il est soupçonné de quelque écart, et de son avocat.

Cet ancien Président utilise sereinement un téléphone enregistré sous une fausse identité pour échapper, espère-t- il avec son avocat, à des écoutes dont l’un ou l’autre a certainement eu vent. Chacun a compris que cette usurpation d’identité s’explique parce qu’ils n’ont rien à cacher, vraiment rien, d’ailleurs, ce sont eux qui le disent ensemble. Des déclarations concordantes, pas forcément au point d’être convaincantes. Pourtant, la logique est imparable : n’ayant rien à cacher de conversations futiles, je fais en sorte de les cacher, et même au-delà pour que nul ne puisse écouter ce que je dis.

Et quoi de plus normal qu’une usurpation d’une identité par un ancien Président de la République pour protéger des entretiens téléphoniques si anodins ? A nouveau, pour ceux qui auraient la comprenette un peu engluée, c’est parce qu’il n’a rien à cacher. Il faut les croire, puisqu’ils le disent, et c’en serait presque touchant.

Le signataire de ces lignes a été écouté, il y a quelques années, apparemment incidemment, c’est ce qui semblait ressortir d’un PV, à l’occasion d’un dossier un peu criminel. Le PV retranscrivant les écoutes d’une ligne sonorisée s’arrêtait sur cette phrase : « Mentionnons qu’il s’agit d’une conversation avec Me UNTEL, et mettons fin à l’écoute ». Vrai ou pas, chacun peut avoir son idée, la forme avait été respectée, et c’était ce qui comptait : nulle trace de la teneur de la conversation dans la procédure. De là à en conclure, forcément trop vite que, laissés à eux- mêmes, certains policiers seraient plus scrupuleux dans le respect de la loi que certains magistrats, nul n’oserait seulement le penser.

L’on sait que le débat, qui ne devrait pas avoir lieu, est épineux sur le principe des écoutes entre le client et son avocat : en présence d’une usurpation d’identité, ce qui en soi pourrait apparaître comme énorme, la tentation de percer la teneur des entretiens est grande. Sauf entre le client et l’avocat. Le voyeurisme auditif ne devrait-il pas avoir ses limites, surtout lorsqu’il se situe hors du cadre légal ?

La frustration est immense de ne pouvoir « boucler » une affaire par manque de preuves et parce que l’on butte sur un obstacle légal qui va priver le juge d’un élément de preuve nécessaire à confondre l’auteur de l’infraction. Aller trouver cette preuve dans les conversations entre un client et son avocat devient tellement tentant ! Précisément, la limite de la loi de procédure, garantie de libertés, devrait plus naturellement s’imposer au magistrat qu’à quiconque d’autre.

Mais le saucissonnage du secret professionnel que le Parquet voudrait faire admettre, par une évolution jurisprudentielle, ouvre la porte à toutes ses violations, et au siphonnage de son contenu. C’est une volonté ancienne des juges en France de vouloir mettre à bas ce principe qu’ils jugent une survivance d’une autre époque, ou qui constitue à leurs yeux un mur illégitime, donc franchissable : percer ce secret entre le client et l’avocat les a de toujours excités autant que désespérés de n’y point parvenir. Quel confort inestimable de pouvoir piocher dans le colloque du client avec son conseil les preuves que l’on ne parvient pas à rassembler par ailleurs, et parfois pas faute de moyens, comme pour ces écoutes de l’ancien Président.

Pourrait-on déterminer la licéité d’écoutes selon leur contenu et le résultat recherché ? Comme ce serait un mobile confortable d’adapter la légalité de l’investigation à son résultat obtenu ou espéré. Voilà un concept novateur, intéressant et efficace, d’un Etat de droit à géométrie variable. Ce serait la pratique policière bien connue du « filet dérivant » adaptée à la Justice. Exemple : l’on prétexte une perquisition en apparence pour un objet précis, car l’exercice est encadré, mais l’on cherche et ramasse tout ce que l’on peut à cette occasion, et qui n’a pas de rapport avec l’objet initial. Affaire faite !

Nul n’ignore, car cela va de soi, que c’était exclusivement pour échanger de pures banalités, assurément sans le moindre intérêt, que MM. AZIBERT, HERZOG et SARKOZY s’amusaient à perdre leur temps à se parler en l’air. Pourtant, ces entretiens portaient sur une procédure en cours, alors particulièrement chaude pour ce dernier, inquiet d’obtenir satisfaction. Mais l’on ne saurait confondre pacte de corruption et simple renvoi d’ascenseur, lorsqu’un service annoncé n’est pas la condition de l’autre, même dans un espace très limité de temps, qui n’est évidemment que fortuit : cela ne serait alors éventuellement que du trafic d’influence, ce que nul n’imaginerait.

Si tous les moyens sont bons pour poursuivre une infraction, tous, le PNF a raison d’avoir ainsi agi. Mais se trouve-t-on dans un Etat de droit lorsque le respect des règles ne s’impose plus comme impératif catégorique à ceux chargés de veiller à son application ? Première ébauche de réponse, le 1er mars 2021.

A l’inverse, si les magistrats du Parquet, fussent-ils du PNF, qui se considère un peu la noblesse de la noblesse, sont soumis au respect des règles de droit, les investigations de l’inspection des services judiciaires sur les conditions de leur organisation sont normales, et constituent un minimum, ce qui fait du refus de Mme HOULETTE d’y répondre un acte inadmissible. Mais alors, les écoutes scélérates, illégales, relèvent d’une forme de trahison de leur mission par ceux pourtant en charge de faire respecter les lois, y compris lorsqu’elles leur déplaisent ou desservent leurs intérêts, en l’espèce pourtant purement fonctionnels. L’on frémit en se demandant ce qu’ils feraient s’il s’agissait de leurs intérêts personnels.

Se pose là encore cette lancinante question : est-on en France ? Et dans un Etat de droit ?

Ce n’est pas le PNF, en tant que tel, les institutions en elles-mêmes sont rarement viciées, qui est en cause, mais ceux censés l’avoir servi, et qui s’en sont servis : là se situe le détournement délibéré, conscient, pratiqué par des gens particulièrement informés de leurs droits et obligations, et qui ont transgressé joyeusement, certains de leur impunité, les devoirs de leur charge, persuadés de rester couverts par le secret, ou que seuls, éventuellement inatteignables, les actes accomplis à leur instigation se trouvant, au pire, annulés.

Car l’un des problèmes réside aussi là : la certitude de l’impunité totale garantie dans vos fonctions, même pour des actes délibérément illégaux. Au pire, les voilà annulés. Et c’est tout. Tel est le privilège exorbitant des magistrats dès lors, pour l’instant, qu’il ne s’agirait pas d’un intérêt personnel : ainsi fonctionne le principe de leur irresponsabilité. Si l’acte est illégal, au pire il sera annulé, car l’annulation n’est pas toujours sûre ! La Cour de cassation veille aussi à faire tenir certains actes. Fin de partie, affaire suivante. Est-ce normal d’admettre que ceux qui sanctionnent ou font sanctionner, c’est leur fonction, se trouvent eux-mêmes définitivement à l’abri de toute conséquence d’actes accomplis délibérément en marge des lois ?

Le courage transgressif et licencieux manifesté par des membres du PNF mérite la récompense qui doit couronner un petit trafic sordide, même s’il s’agissait, ce que dira le Tribunal, de tenter d’en révéler un autre, éventuellement condamnable. Une infraction pilotée par des magistrats n’est ni légitimée, ni légalisée par la recherche de la révélation d’une autre, quelle qu’en soit la nature. C’est cela, aussi, ou d’abord, l’Etat de droit.

Comme souvent, ce n’est pas l’institution elle-même en tant que telle qui faillit (ou pas encore…), mais les hommes. Et la justice, elle aussi, que l’on rêve irréprochable, est faillible.

Olivier BERNHEIM , le 24 décembre 2020