20 novembre 2011 
(Propositions transmises au Ministère de la Santé par son auteur en 1993)
1 – Transparence de la gestion des 3 branches de la Sécurité sociale avec une seul régime général pour tous, public et privé :
* Séparation claire des recettes et des dépenses de la branche maladie.
* Financement de la branche maladie par la CSG, avec prélèvement à la source pour les salariés et sur tous les revenus des particuliers. L’utilisation de la TVA pénaliserait la consommation et les familles nombreuses.
* Prise en charge complète des soins dans le secteur public (hôpital&dispensaire)
2 – Faire accepter la nécessité d’un contrôle plus strict des dépenses de santé:
– Suppression des médecines de confort du régime conventionnel
– Remboursements limités dans le secteur privé aux thérapeutiques ayant fait l’objet de véritables évaluations et seulement pour les maladies graves, justifiant un traitement lourd.
– Vérification des dépenses à l’aide d’une carte informatisée qui ne fasse pas état du dossier médical pour respecter le secret médical et la loi Informatique et Liberté.
– Remboursement dégressif des consultations répétitives pour avoir un avis complémentaire.
3 – Création d’un système d’Evaluation et de Prévention à moyen et à long terme avec un contrôle systématique et obligatoire des résultats pour tous les traitements lourds bénéficiant d’une prise en charge complète, en utilisant
– un Carnet de Santé de l’Adulte,
– un système de reconvocation avec un accès au fichier des Caisses d’Assurances maladies sous contrôle du Conseil de l’Ordre et/ou des Sociétés scientifiques nationales.
4 – Faire une véritable politique familiale sur le plan fiscal pour favoriser la natalité et le retour des personnes âgées chez eux, si possible au sein de leur famille, au lieu de multiplier des structures de longs séjours qui sont génératrices de surcoûts.
5 – Éduquer la population et les soignants pour prévenir les conduites déviantes à tous les niveaux
– Les jeunes dès l’école et les adultes au sein de l’Entreprise et de la Municipalité, avec une participation active des médecins pour l’enseignement.
– Sélection et formation des médecins qui privilégient les sciences humaines et les aptitudes réelles à soigner, alors que les sciences fondamentales ont actuellement la priorité, ce qui se traduit par une absence de raisonnement clinique qui pousse aux examens et aux ordonnances excessives.
6 – Faire diminuer immédiatement le pouvoir de prescription des médecins, tout en les sécurisant et en améliorant le service public, par la création de postes temps partiel comme enseignant scolaire, acteur de dépistage, contrôleur de Caisses d’Assurances, hospitalier,…
7 – Reconnaissance de l’acte intellectuel et du temps consacré au patient dans la rémunération du médecin, avec comme effet immédiat l’amélioration de la qualité de la prise en charge tout en diminuant les dépenses dues aux consultations répétitives, aux prescriptions de médicaments ou d’examens complémentaires inutiles prescrits pour réfléchir, au passage à l’acte chirurgical par commodité ou par intérêt.
* Cela suppose une rémunération de l’activité par acte avec l’attribution d’un temps moyen de consultation ou d’intervention qui tiennent compte de toute la prise en charge, c’est à dire de l’acte lui-même mais aussi des explications et de la tenue du dossier médical. Ce système est le plus simple à contrôler puisque le temps de travail hebdomadaire est forcément limité. Il permet à la fois d’éduquer les médecins et les patients. Il est évident que la cotation actuelle des actes serait complètement à revoir, et qu’il ne faudrait pas ergoter sur quelques dizaines de francs.
* C’est le système de rémunération qui a été choisi au Canada avec un maximum à ne pas dépasser. Il permet d’assurer une rémunération moyenne de environ 50.000 F à un médecin généraliste. Le niveau maximum est ensuite rapidement atteint ce qui pousse les praticiens à ralentir leur propre activité et partager avec leurs confrères, ce qui améliore d’autant les possibilités de la déontologie.
8 – Redistribuer les réseaux de soins, pour redonner au médecin de famille la place qu’il devrait avoir dans notre société et orienter 80% des « soi-disant » urgences qui embouteillent les hôpitaux et les gênent pour les vraies urgences:
– Passage obligé par le médecin généraliste sauf pour les enfants et/ou les urgences;
– Autorisation limitée de certaines prescriptions ou actes aux seuls spécialistes;
– Revalorisation de la visite à domicile en urgence;
– Création de dispensaires de « quartier » gérés par les médecins eux-mêmes.
9 – Créer un Conseil de l’Ordre pour les Infirmiers et les Kinésithérapeutes avec une formation et un statut qui tiennent compte de l’évolution des techniques et de leur profession; avec la possibilité d’un tronc commun pendant la 1ère année avec la Médecine et des équivalences entre les différentes orientations.
10 – Faire évoluer le secteur d’hospitalisation qui se dégrade dans le secteur public, surtout non universitaire, et qui met les établissements privés en situation de concurrence avec des techniques de gestion et de marketing qui pousse à l’acte opératoire, surtout en secteur conventionné.
– Assurer le paiement de l’Hôpital directement par les caisses au moyen d’une carte de Sécurité sociale, équivalente d’une carte bancaire.
– Attirer les spécialistes vers les hôpitaux en démocratisant et en revalorisant les statuts dès la période de formation, avec un véritable salaire à partir du moment où il y a des stages hospitaliers avec un travail réel. Ce salaire sera pris en considération pour le calcul de l’ancienneté en cas de titularisation. Il donne par contre l’obligation de donner ses premières années de pratique professionnelle à l’Hôpital.
– Personnaliser l’accueil et les soins avec un intéressement à l’activité réelle qui doit comprendre la prise en charge médicale complète, la tenue du dossier médical et le RSS.
– Séparation des titres et des fonctions, ces dernières devant évoluer de façon progressive au cours d’une carrière en fonction des intérêts et des compétences, avec une évaluation périodique et une garantie de mobilité.
– Valorisation de la fonction de gestion par un complément de salaire, au même titre que la fonction universitaire, sans pouvoir cumuler les deux.
– Suppression du secteur privé à l’hôpital avec possibilité pour les temps pleins de pouvoir exercer l’équivalent de une ou deux 1/2 journées à l’extérieur, sans avoir de reversement à faire si ils ont déjà dépassé leur temps de travail légal à l’Hôpital, en tenant des gardes et des astreintes.
Societedavenir.com 
Bonsoir,
je viens de lire les 10 propositions rédigées en 1993. En voici quelques autres qui pourrez compléter l’ensemble.
– rendre obligatoire la carte vitale. A défaut minorer le remboursement. avantages: moins de feuilles de soins papiers, remboursements plus rapides, économies pour l’assurance maladie.
– faire payer les cartes vitales perdues par les assurés. La production de ces dernières a un coût pour la collectivité.
– faire participer à minima les personnes ayant une couverture CMU aux remboursements des soins ( ex: 1 euro par consultation ) afin de les responsabiliser.
– diminuer le remboursement des soins des personnes n’ayant pas de médecin traitant.
Il faut continuer de trouver des pistes de réflexion pour renforcer l’efficience de notre système de santé.
Merci Benoît de ce commentaire
Comme vous l’avez remarqué j’ai fait ces propositions en 1993 et je les ai complété dans un rapport que j’ai remis peu après au Premier Ministre de l’époque, Alain Juppé. Je faisais partie d’un groupe de travail qui avait planché à sa demande sur l’avenir de l’hôpital. Je mettrai bientôt ce document en ligne car il a certainement nourri la réflexion de la tutelle mais il n’a malheureusement pas toujours était bien interprété comme l’ont montré plusieurs années après les erreurs de la loi HPST.
La carte vitale n’existait pas en 1993. J’avais vu une carte semblable utilisée au Canada qui était utilisée dans les hôpitaux pour s’inscrire et pour permettre à l’hôpital de se faire rembourser par le système de santé public. Je pensais à l ‘époque et je pense toujours qu’une telle carte est une très bonne solution pour l’accès gratuit aux services publics, en particulier pour les bénéficiaires de la CMU. Il en tout autrement pour le secteur privé en libéral. Vous pouvez lire ce que j’en pense dans mon article sur la loi HPST.
Il est certain que l’usage de la carte vitale doit être améliorée. La première mesure est d’en faire une avec une photo d’identité ce qui éviterait les utilisations frauduleuses.
Il s’agit d’un débat très important car il ne faut surtout pas que les français, et les étrangers qui bénéficient des largesses de notre système, pensent que les soins sont gratuits. Ils ont un coût. Il faut donc les utiliser à bon escient et éviter les consultations répétitives, la gabegie des examens complémentaires et la boulimie des médicaments que facilite malheureusement le système actuel, en particulier la carte vitale. Il suffit de demander aux pharmaciens ce qu’ils en pensent, c’est édifiant.
Je ferai certainement un article sur ce sujet et nous pourrons en débattre. A bientôt.
Olivier Badelon