Le système de prise en charge est devenu obsolète !

Les responsabilités des médecins et de la population restent secondaires par rapport à la responsabilité du système actuel qui favorise la consommation sans aucun contrôle possible de qualité.  Si les patients sont libres d’aller consulter un médecin en ville ou à l’hôpital, ils ne maîtrisent pas les décisions qui seront prises ensuite par les professionnels de santé. La gabegie des dépenses de santé concerne aussi bien la quantité que la qualité.

Il faut avoir le courage politique de séparer les dépenses de soins indispensables et vitales des dépenses de confort. Il faut avoir le courage politique de définir le minimum indispensable à une prise en charge de qualité et que ce minimum soit assuré et pris en charge entièrement par la collectivité, quel que soit les ressources des intéressés, puisque la régularisation des différences sociales doit se faire par le biais de l’impôt.

Les médicaments indispensables, l’appareillage, l’hospitalisation à l’hôpital public et dans les établissements conventionnés doivent être pris complètement en charge au tarif conventionnel.

Les produits et les services dont les prix sont plus importants que le tarif conventionnel seront alors remboursés sur la base de ce prix de référence, la différence étant à la charge des patients et de leur assurance complémentaire s’ils en ont une (privée ou professionnelle).

Cela suppose la création de génériques pour tous les produits et services, avec la définition de ceux qui seront pris en charge et de ceux qui ne le seront pas. Il faut en échange protégé de façon plus importante l’innovation dans le domaine de la santé, car les obligations d’essais thérapeutiques avant la mise sur le marché accourcissent d’autant la période de rentabilité des produits. Le délai de protection des brevets devrait donc être augmenté d’autant.

La chirurgie plastique, la balnéothérapie, les cures thermales, les médicaments de conforts et les produits que l’on trouve à l’état naturel dans une alimentation équilibrée, les transports de longue distance non justifiés sont des exemples à exclure du remboursement même partiel. Il y en a probablement d’autres.

De toute façon il ne faut pas que ce système de générique reste figé. Il doit faire l’objet d’une évaluation régulière avec l’analyse des résultats thérapeutiques à court, moyen et long termes en faisant participer les professionnels.

Ces soins de références doivent être accessibles pour tous les français et les étrangers travaillant ou de passage en France. Il est évident que toute personne travaillant en France et payant des cotisations sociales et des impôts doit avoir accès au système de soins pour lui et sa famille. Pour les étrangers de passage, il suffit d’exiger pour l’obtention d’un visa, la fourniture d’une assurance maladie personnelle valable pour la durée de leur séjour en France.

De même que l’égalité à l’accès aux soins de référence, l’égalité pour leur remboursement devrait rester la règle pour tous les français quel que soit leurs revenus. Il serait injuste et complètement démotivant que la régularisation puisse se faire à la fois au moment des prélèvements fiscaux et des remboursements des soins référencés de base.

Par contre le remboursement des soins, des produits et des services de confort devrait rester à la charge des individus, en sachant qu’il s’agit d’un choix personnel de leur part. Il s’agirait d’une prise en charge totale par l’individu s’il n’y a pas d’équivalent dans les références officielles (Exemple: chirurgie plastique,..). Il s’agirait d’une prise en charge partielle s’il y a un équivalent parmi les références, le prix conventionnel étant alors remboursé par la Sécurité sociale. C’est ce qui a été proposé pour les médicaments et les prothèses internes. Cela devrait aussi être le cas pour l’appareillage avec une modification du TIPS.

La prévention et l’évaluation des résultats à moyen et à long terme devrait être une priorité et il serait logique d’instituer des consultations systématiques sans ticket modérateur avec des objectifs bien précis. Les unes pour faire du dépistage, peut être tous les dix ans, les autres pour contrôler les résultats des traitements médicaux et chirurgicaux lourds, pour un KC supérieur à 50 par exemple, avec un rythme à définir selon les pathologies et l’importance des investissements réalisés.

Par ailleurs il serait très injuste et irrationnel de supprimer la prise en charge par le régime général des pathologies liées à certains comportements considérés comme dangereux.

Le sport est régulièrement cité en exemple par certains politiques. Ce serait une grossière erreur car le sport apporte beaucoup plus à notre société qu’il ne lui coûte, à la fois sur le plan éducatif et sur le plan ludique. La nécessité d’une assurance complémentaire devrait par contre être obligatoire pour les sportifs de compétition et pour les activités de loisirs à risques.

Le risque est évidemment beaucoup plus important pour la conduite automobile, la consommation d’alcool, de tabac ou de drogues mêmes mineures, ou encore la prostitution. L’intervention politique doit se faire au niveau de la prévention et de l’éducation des comportements.

Olivier Badelon

dans « Allo Docteur, la France est malade » (2202) – Chapitre XVI