1 – La valorisation des soins et de la prise en charge personnalisée est essentielle.
1.1/ Cela permettra d’éviter la dérive inflationniste des dépenses que nous connaissons actuellement, tout en permettant de pratiquer une politique d’intéressement des personnels à l’activité.
1.2/ Cela suppose une reconnaissance de la formation acquise au sein de l’Hôpital avec des équivalences avec les diplômes universitaires pour favoriser la mobilité du personnel.
2 – La séparation du titre et de la fonction et le partage des fonctions de responsabilité sont des préalables indispensables à toute réforme hospitalière.
2.1/ Cela permettra de donner plus de souplesse à la gestion des ressources humaines en valorisant les plus performants et les plus compétents.
2.2/ Cela permettra également de supprimer l’un des principaux obstacles à l’évolution du fonctionnement de l’hôpital et en particulier aux restructurations hospitalières.
3 – La reconnaissance salariale des fonctions de gestion et de responsabilité au sein des structures de soins pour les médecins et les autres soignants doit être rétablie.
3.1 / Elle a été supprimée en 1981 pour des raisons politiques. Il est essentiel de la rétablir pour des raisons opposées.
3.2/ La fonction de surveillant de soins (infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues,…) doit être une véritable promotion salariale à la mesure de la formation et des contraintes personnelles que cela demande.
3.3/ Il en est de même pour la fonction de chef de service, en rappelant que son rôle est de gérer au mieux les moyens humains et matériels du service, en veillant à les répartir de façon équitable entre ses collaborateurs, sans chercher à les utiliser à des fins personnelles.
3.4/ La valorisation salariale de ces fonctions ne pourra pas être cumulative avec d’autres rémunérations d’enseignant et/ou de chercheur.
3.5/ Cette valorisation des responsables de la gestion des services permettra d’en améliorer la qualité à condition que le système de recrutement et le déroulement des carrières de ces responsables permettent un renouvellement régulier et ouvert.
4 – La reconnaissance statutaire et salariale des soignants en formation est un excellent moyen de déclencher des vocations hospitalières, sans toucher à la grille de rémunération des fonctionnaires.
4.1/ Cela est l’équivalent d’une formation en entreprise avec sa prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.
4.2/ Cela permettra d’éviter les écueils de la sélection sociale qui touche toutes les catégories de soignants et améliorera leur investissement dans les services hospitaliers.
4.2/ Ce salariat étudiant aura comme corollaire un rendu en début de carrière par une période de travail obligatoire dans les hôpitaux généraux, permettant de régler en partie la crise de recrutement qui est actuellement dramatique dans certains de ces hôpitaux, surtout dans les spécialités lourdes comme l’anesthésie et la chirurgie.
5 – Le travail à temps partiel doit être favorisé pour toutes les catégories de personnel titulaires, avec la possibilité d’avoir un autre travail rémunéré à l’extérieur.
5.1/ Pour les personnels non médicaux, c’est un moyen d’améliorer la mobilité et la compétence en cours de carrière tout en permettant d’augmenter les rentrées de cotisations sociales par la reconnaissance du travail fait à l’extérieur de l’hôpital.
5.2/ Pour les praticiens hospitaliers, c’est un moyen d’améliorer le recrutement de l’Hôpital à condition de privilégier les activités de consultations, avec l’objectif de ramener les patients à l’Hôpital en casd’hospitalisation, comme au Canada. Cela pourrait être le cas des praticiens hospitaliers plein-temps qui pourraient ainsi choisir d’exercer une activité salariée ou libérale en dehors de leur hôpital d’origine à raison de une ou deux demi-journées hebdomadaires. Cette activité pourrait être soit salariée, soit libérale avec des honoraires si elle est faite dans le cadre de l’activité privée. Elle ferait l’objet d’un contrat entre l’Hôpital employeur et le Praticien concerné. Cela revient à assouplir la réglementation actuelle de la demi-journée d’intérêt général en l’adaptant à la conjoncture tout en respectant l’intérêt du service public.
6 – Les vacations médicales actuelles doivent être remplacées par une rémunération proportionnelle à l’activité de soins.
6.1/ L’exploitation des médecins étrangers dans les hôpitaux n’est rien à côté de celle des médecins français diplômés qui sont actuellement rémunérés à la vacation.
6.2/ La rémunération des vacataires doit se faire par le reversement d’un pourcentage sur les actes de soins réalisés par le praticien, avec un salaire de base fixe et un plafond de rémunération maximale par vacation qui soit relativement plus intéressant que la fraction correspondante du salaire d’un plein temps.
6.3/ Ce serait là encore un moyen de régler la crise de recrutement des hôpitaux généraux en privilégiant les médecins français qui ont fait toutes leurs études en France après avoir été sélectionnés par un numerus clausus qui est de plus en plus sévère. En effet le taux de sélection est actuellement de 10% en fin de première année.
Dr Olivier Badelon – Membre du Groupe de travail du R.P.R sur l’Hôpital, présidé par le Professeur Christian Cabal, Député de la Loire
dans « LA RÉFORME DE L’HÔPITAL – Réflexions et propositions sur les Systèmes de Soins et la place de l’Hôpital » (Septembre/Décembre 1995) – Chapitre VI
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