Egalité femmes-hommes – Quelques dates clés



1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, qui commence ainsi : « Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale ».

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils tout en leur refusant les droits politiques.

1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928), la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920.

1944 : Droit de vote aux femmes françaises par l’ordonnance d’Alger

1946 : Le préambule de la constitution proclame : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

1999 : Ajout à l’article 3 de la Constitution de 1958 « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et prévoit que les partis doivent « contribuer à la mise en oeuvre » de ce principe (art. 4).

2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.

2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983.

2004 : Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes, signé par le patronat et les syndicats.

2006 : La loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et la « conciliation » entre l’activité professionnelle et la vie familiale.

2006 : La loi renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

2008 : Modification de l’article 1 de la Constitution: « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

2011 : Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, ainsi qu’un système de sanctions financières en cas de non-respect.

2012 : Promulgation d’une loi pour améliorer la parité dans la haute fonction publique française avec l’instauration d’un quota qui devra atteindre progressivement 40% en 2018

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