Un désir de modernité pour la justice

• Séparer les carrières du siège et du parquet permettant aux Magistrats de passer de l’un à l’autre
• Trouver une solution à l’indépendance des Parquets, en maintenant au Gouvernement l’initiative de la politique pénale
• Maintenir le juge d’instruction comme juge dans les affaires où des investigations sont à faire
• Refondre les codes pour faire disparaitre les dispositions devenues contradictoires au fil des votes de textes
• Cesser de légiférer à jet continu, en réaction à chaque fait divers
• Abandonner le projet ruineux de Tribunal dans la ZAC Batignolles (17^ème), et affecter les locaux de l’Hôtel Dieu à l’extension du Palais de Justice pour maintenir et restaurer une unicité de lieu d’exercice de la Justice dans PARIS, avec regroupement des Tribunaux d’Instance, et du Conseil des Prud’Hommes : le projet de nouveau Tribunal serait l’objet d’un Partenariat Public Privé, mais le bâtiment serait édifié… à côté d’une déchetterie. Peut-on rêver meilleur symbole !
• Maintien de l’accouchement sous X, mais avec constitution d’un dossier consultable à partir de 20 ans après l’accouchement, après accord de la mère ou, en cas de refus de sa part, sur autorisation d’une commission spéciale
• Réflexion sur des sanctions éventuelles en cas de dénaturation des faits par les juges du fond dans leur décision
• Cesser de concevoir les procédures comme des courses d’obstacles dirigées contre les plaideurs, et uniquement destinées à faire échouer les procédures sans les juger, en tarissant le flux, auquel on ne peut plus répondre, plutôt que de le traiter
• Restaurer le principe de la collégialité dans les juridictions
• Renforcer les dispositions de la « loi BETEILLLE » sur les pouvoirs des huissiers, avec l’appui du Trésor Public, pour l’exécution des décisions de Justice
• Créer un fichier national des emprunts, à consulter obligatoirement avant chaque accord de crédit, de manière à limiter les situations de surendettement, à peine de déchéance de droit à poursuivre le débiteur pour les banques, ou organismes de crédit, n’ayant pas respecté l’obligation de consultation préalable; élaboration de critères de responsabilité des organismes en cas d’octroi de crédits dans des conditions excessives.

Qu’en pensez-vous?

Merci de me donner votre opinion

Olivier Badelon