Archives de Tag: législation

Un désir de modernité pour la justice

16 mars 2012 par drolivierbadelon 0 Commentaire

Séparer les carrières du siège et du parquet permettant aux Magistrats de passer de l’un à l’autre Trouver une solution à l’indépendance des Parquets, en maintenant au Gouvernement l’initiative de la politique pénale Maintenir le juge d’instruction comme juge dans les affaires où des investigations sont à faire Refondre les codes pour faire disparaitre les […]

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Justice, Organisation politique, Questions-réponses
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La Santé et la Protection sociale sont au cœur du débat sur l’avenir de notre société

24 décembre 2011 par drolivierbadelon 0 Commentaire

Allo Docteur, la France est malade (2002) – Chapitre 2 L’avenir de notre système de protection sociale et de l’organisation des soins repose essentiellement sur des choix politiques car c’est le système qui modèle les hommes et influe sur leur comportement. Les élus ont donc une responsabilité considérable et il leur faudra beaucoup de courage […]

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Allo Docteur, la France est malade, Archives&Actions de terrain, Santé
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Les conséquences de la Convention des Droits de l’Enfant de 1989 sur l’organisation de l’hôpital et de la pédiatrie médicale et chirurgicale

29 octobre 1998 par drolivierbadelon 0 Commentaire

Résumé La Convention des Droits de l’Enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 Novembre 1989. Elle est contraignante sur le plan du droit. La législation française a l’obligation de la respecter. L’auteur fait un rappel de l’historique et de la finalité de cette convention, ainsi que des articles qui intéressent […]

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Enfant, Hôpital&services publics, Médecine&Chirurgie, Pédiatrie et Chirurgie pédiatrique, Santé, Société
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