Olivier BERNHEIM, Avocat au Barreau de Paris 16 Avril 2021 « Fumer tue », lit-on, en gros et gras, sur les paquets de cigarettes. L’avertissement préventif s’adresse au fumeur, pour lui-même. Censément pas à autrui. Et pas aux juges. Pour avoir agi sans discernement au moment des faits, M. Kobili TRAORE n’est pas accessible à une sanction […]
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Archives de Tag: psychiatrie
Les conséquences de la Convention des Droits de l’Enfant de 1989 sur l’organisation de l’hôpital et de la pédiatrie médicale et chirurgicale
29 octobre 1998 
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Résumé La Convention des Droits de l’Enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 Novembre 1989. Elle est contraignante sur le plan du droit. La législation française a l’obligation de la respecter. L’auteur fait un rappel de l’historique et de la finalité de cette convention, ainsi que des articles qui intéressent […]
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drolivierbadelon
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