Archives de Tag: cour de cassation

QU’AVAIENT-ILS FUMÉ ?

Olivier BERNHEIM, Avocat au Barreau de Paris 16 Avril 2021 « Fumer tue », lit-on, en gros et gras, sur les paquets de cigarettes. L’avertissement préventif s’adresse au fumeur, pour lui-même. Censément pas à autrui. Et pas aux juges. Pour avoir agi sans discernement au moment des faits, M. Kobili TRAORE n’est pas accessible à une sanction […]

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LA COUR

Maître Olivier BERNHEIM, Avocat au Barreau de Paris Le 30 Avril 2020 Notre système judiciaire est fondé sur quelques principes qui, pour anciens qu’ils soient, restent d’actualité. Le double degré de juridiction fait partie de ces fondements, car la conscience que le juge peut se tromper, ou que le problème lui a été mal exposé, […]

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