Erika : qui est responsable de la cargaison d’un navire et des risques encourus ?


Le naufrage de l’Erika aurait du être l’occasion de faire évoluer le règlement maritime et les moyens de prévention. Le propriétaire de la cargaison et le transporteur doivent prendre les précautions nécessaires pour protéger l’environnement, les personnes et les biens des dangers de leur cargaison. Ils en sont responsables.

La Cour de cassation pourrait blanchir Total pour les conséquences du naufrage de l’Erika, à la suite d’une demande d’annulation de la procédure judiciaire faite par l’avocat général, sous prétexte que la justice française n’était pas compétente car le naufrage a eu lieu dans les eaux internationales.

Il est incroyable et scandaleux que cette demande soit faite si tard, alors que le naufrage a eu  lieu le 12 décembre 1999 et que le jugement de la Cour d’Appel de Paris date du 30 mars 2010.

Si la justice française était incompétente pour juger ce qui s’est passé en dehors de ses eaux territoriales, elle était parfaitement compétente pour juger ce qui s’est passé dans ses eaux et encore plus sur son territoire.

Le fait est, que ce n’est pas Erika qui a pollué les côtes bretonnes, mais bien le pétrole qui était sa cargaison.

En toute justice, il est indispensable que la cargaison et les conséquences qu’elle peut entraîner pour l’environnement, pour les personnes et les biens, reste sous la responsabilité de son propriétaire, éventuellement partagée avec l’armateur du bateau et/ou de son affréteur, avec des contrats d’assurance adaptés. Sinon, c’est la porte ouverte à toutes les déviances. Les cargaisons potentiellement dangereuses sont nombreuses, depuis les conteneurs qui peuvent être arrachés du pont, jusqu’aux matières fissiles.

La prévention étant le meilleur moyen de lutter contre ces déviances, il faudrait mettre en place un système de surveillance qui soit simple et efficace.

À l’époque du naufrage de Erika, il y avait encore de nombreux incidents dus à des vidanges de cales par des capitaines peu scrupuleux. Les médias avaient réagi et les pouvoirs publics étaient intervenus en utilisant les moyens de surveillance de la marine et de l’aéronavale, avec des coûts probablement considérables.

Je n’avais pas compris ce choix alors qu’il aurait été tellement plus simple d’installer des boites noires dans tous les bateaux marchands, comme dans les avions, pour connaître à la fois leur position et l’utilisation de leurs installations. Les conteneurs pourraient aussi être équipés de balises quand ils contiennent des matières toxiques.

Cela permettrait aux autorités maritimes et portuaires d’intervenir plus facilement en cas d’incident et de faire des contrôles systématiques.
Il est étonnant que les assureurs ne favorisent pas une telle réglementation en offrant une réduction des primes à tous les navires qui seraient équipés de cette façon.

Il n’est pas trop tard pour l’imposer. Tous les pays européens devraient montrer l’exemple en définissant une charte commune et en adaptant leur législation dans ce sens, à la fois pour la rendre plus efficace et pour ne pas entraîner une concurrence déloyale entre leurs ports de commerce.
Encore une fois, ce sont bien les lois et les règlements qui influencent le comportement des hommes. Il faut les adapter avec bon sens à l’évolution technologique et commerciale.

Qu’en pensez-vous?

Olivier Badelon

Cet article a été publié sur Le Cercle Les Echos.
Vous pouvez le consulter sur http://lecercle.lesechos.fr/node/45456/

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