Olivier Bernheim – Avocat au Barreau de Paris – Le 21 Juillet 2021
Non, l’antisémitisme n’est pas une paranoïa des Juifs : il reste une triste et simple réalité séculaire, encore tenace, profondément ancrée dans l’inconscient collectif, même chez ceux qui ne le sont pas. Le nier n’en est qu’un paravent illusoirement exorciste, qui garantit le confort de ceux qui refoulent le fléau, ou encore une naïveté trop bienveillante pour ce cancer sournois, qui confine à la cécité.
Et la justice participe plus ou moins discrètement aussi de ce mouvement collectif.
Un peu effarés quand même, beaucoup n’ont pas osé voir de relent d’antisémitisme dans l’arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi contre le non-lieu d’Adama TRAORE, et s’en sont tenus aimablement à l’aspect d’apparence purement technique de l’arrêt de rejet pour se cacher la tête dans le sable.
Quel meilleur exemple que le procès CAOUISSIN, et son verdict, pour en donner la démonstration achevée, plus éclatante que tout discours, à quelques semaines de distance.
Avec la reconnaissance de l’altération par la Cour d’Assises pour le quadruple crime de la famille TROADEC, Hubert CAOUISSIN a échappé à la perpétuité, mais il a écopé de 30 ans de réclusion.
A partir de combien de victimes l’altération des facultés, la bouffée délirante en est une, peut-elle faire basculer du non-lieu, ou de l’acquittement, vers la condamnation ? Sous-pesez bien la réponse : si une seule victime ne suffit manifestement pas à considérer la responsabilité engagée, à l’exemple d’Adama TRAORE, en a-t-on besoin de 2 ou 3 ? Ou cela commence-t-il à 4 pour que la mesure soit pleine, et que des poursuites soient maintenues ?
Comme si l’unicité ne suffisait pas, l’arithmétique de l’horreur doit-elle servir seule de fondement aux poursuites ? L’irresponsabilité, reconnue en cas de crime isolé, disparait-elle derrière le crime multiple ?
Car, pourquoi a-t-on poursuivi Hubert CAOUISSIN lorsque l’on s’est acharné à abandonner l’action publique contre Adama TRAORE, assassin de Sarah HALIMI ?
L’aléa indomptable de l’activité judiciaire, humaine par nature, donc nécessairement imparfaite, lorsque ce n’est pas de l’inactivité, a trop bon dos.
La différence dans les traitements des crimes, certes tous différents, devrait se situer, sinon dans l’épaisseur du trait, ce qui serait assurément impossible, du moins dans la nuance, pas dans ce changement de nature, qui explose de ces deux cas, et interpelle.
Hubert CAOUISSIN s’est auto-allumé, auto-suggéré, avant de laisser libre cours à sa haine familiale, car il en fallait une bonne dose pour accomplir froidement ce qu’il s’est acharné à faire, puis s’atteler méthodiquement, avec soin, à effacer méticuleusement les traces de son crime. Les psychiatres ont conclu unanimement à l’altération de son discernement. Et cela n’a empêché ni le maintien des poursuites, ni la condamnation. Quand même, 4 morts, toute la différence avec un seul.
Adama TRAORE s’est drogué régulièrement avant d’en arriver à une « bouffée délirante ». La drogue a été une cause plus que déterminante dans son état, et pour son passage à l’acte. Ce n’est pas davantage le fruit du hasard s’il s’est retrouvé chez sa victime : il la connaissait, lui aussi, l’identifiait parfaitement comme juive, a enjambé le balcon, et il l’a tuée pour cette raison.
Est-on irresponsable lorsque le crime relève de la haine antisémite, parce qu’elle est séculaire, et en serait devenue presque naturelle ?
Le seul point commun qui peut relier les deux cas, c’est l’intervention positive, si l’on peut dire, de l’auteur dans le processus criminel. Avec, peut-être, cette nuance que, pour Hubert CAOUISSIN, la haine est née presque seule, s’est auto-nourrie progressivement. A l’inverse, chez Adama TRAORE la prise régulière de stupéfiants relève d’un acte volontaire. Même en cas d’addiction installée par la consommation récurrente, la prise de drogue est un acte volontaire. Et l’on sait qu’elle peut conduire à des actes inconsidérés.
Il a fallu un courage rare au juge d’instruction pour refuser la circonstance aggravante d’antisémitisme, et sa longue résistance à la reconnaître a constitué le premier marqueur identifiable d’un antisémitisme judiciaire persistant. L’antisémitisme est évidemment chose personnelle. Mais le non-lieu qui a suivi, confirmé en appel, a formé la deuxième marche. En elle-même, prise isolément, c’était non significatif d’une trace d’antisémitisme. Le rejet du pourvoi en cassation a consciencieusement mis la cerise judiciaire sur le gâteau. Comme une touche finale qui manquait !
Car, lorsqu’un phénomène se rencontre successivement à 3 niveaux, la part du hasard ne tend-t-elle pas à disparaître derrière sinon un système, du moins un comportement collectif profond ?
TRAORE et CAOUISSIN, deux poids, deux mesures. La justice est particulièrement friande de ces traitements différenciés, parfois opposés.
Mais là, la mesure, à quelques mois de distance, est comble, voire le dépasse.
Affirmer que cette distorsion de traitement serait une simple manifestation de l’impondérable diversité de l’activité humaine est un peu rapide, pour séduisante ou confortable que soit l’explication. Ce dysfonctionnement à étapes successives, ô combien symbolique, n’est-il pas simplement l’expression terrifiante, car cachée, d’un antisémitisme judiciaire, encore tenace ?
L’on serait en droit, dans les deux sens du terme, de se poser la question.
Le juge, généralement considéré, ne craint pas de dire le droit, de faire la jurisprudence, avec ses revirements éventuels, lorsque tel est son bon plaisir. Mais s’abriter derrière ce qu’il désigne ses lacunes lorsque l’envie lui en prend se présente aussi.
L’institution judiciaire n’avait pas vraiment besoin de ce petit plus de l’affaire TRAORE.
Olivier BERNHEIM
8 juillet 2021
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