De Olivier BERNHEIM – Avocat au barreau de Paris Le 27 Janvier 2022 EDF et ORPEA, en cette fin janvier 2022, électrisent l’actualité, font fondre les plombs. Leur dénominateur commun ? Les subventions. ORPEA, l’un des 1ers groupes européens d’EHPAD, se trouve à l’épicentre d’un scandale qui trouvera ses réponses techniques puis, à n’en pas douter, judiciaires. La question qui chatouille est […]
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Archives de Tag: subvention
Dons privés et d’entreprises déductibles ou subventions publiques : il faut faire un choix
13 novembre 2011 
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Dans le cadre du plan de rigueur, Gilles Carrez, rapporteur UMP de la Commission des Finances, a présenté un amendement qui vise à « inclure les réductions d’impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux.” Actuellement la fiscalité est assez généreuse. Elle permet de réduire de l’impôt sur le revenu, 66 % […]
Lire la suite- Le Maître des horloges va encore frappé
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drolivierbadelon
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