Dons privés et d’entreprises déductibles ou subventions publiques : il faut faire un choix


Dans le cadre du plan de rigueur, Gilles Carrez, rapporteur UMP de la Commission des Finances, a présenté un amendement qui vise à « inclure les réductions d’impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux.”

Actuellement la fiscalité est assez généreuse. Elle permet de réduire de l’impôt sur le revenu, 66 % des dons effectués dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce taux atteint même 75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 513 euros, pour redescendre à 66% au-delà.

Il est évident que le fait de toucher à cet avantage fiscal peut entraîner une diminution des dons aux associations et aux fondations d’intérêt général.

Personnellement, je défends une toute autre solution pour faire des économies.

Il faudrait au contraire augmenter cet avantage fiscal, en donnant la possibilité de déduire complètement les dons privés et d’entreprises, à condition :

–       d’être très strict sur le label d’intérêt général des associations et des fondations concernées,

–       d’exercer un véritable contrôle de l’utilisation de ces dons afin d’éviter la gabegie et l’enrichissement personnel

–       de diminuer au prorata de ces dons les subventions publiques et à terme de les supprimer.

Cette proposition a peu de chance d’être retenue car cela diminuerait certainement le pouvoir des politiques mais cela permettrait une plus grande personnalisation de la générosité des Français.

Surtout cela simplifierait les procédures administratives avec des économies considérables pour l’État et les contribuables.

Qu’en pensez-vous ?
Olivier Badelon

Publié le 13/11/2011 que http://www.lecercle.lesechos.fr

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