La fiscalité doit être simplifiée et harmonisée pour respecter les principes de justice et d’égalité

La fiscalité doit être simplifiée et harmonisée pour valoriser le travail personnel et dynamiser la population active qui est la plus créatrice de richesses. Elle doit stimuler la consommation et les investissements avec une capitalisation retraite déductible et un rendu de cette capitalisation en fin de vie.

La fiscalité française est à l’image de notre société avec une complexité et un mélange des genres qui développent un sentiment d’injustice, de jalousie et d’irresponsabilité particulièrement nuisible pour notre avenir. Elle devrait au contraire pousser les particuliers et les entreprises à investir et à consommer avec en échange un rendu fiscal sur les bénéfices et sur les droits de succession.

Tous les Français devraient êtres égaux devant l’impôt qui doit rester le principal moyen de redistribution et de justice sociale. Il faut avoir une fiscalité qui soit fidèle à notre idéal républicain, c’est-à-dire qui valorise la valeur de l’individu et son travail personnel, et non pas telle ou telle catégorie sociale ou professionnelle, tout en respectant la transmission du patrimoine.

Les systèmes de déduction qui privilégient certaines professions, certains placements, ou les propriétaires de grandes entreprises sont empiriques et contraires à l’esprit républicain. Elles ont peut-être leur raison d’être, en tout cas elles ne correspondent pas à la volonté de transparence et de responsabilité à laquelle nous aspirons et elles sont complètement obsolètes.

Tous les contribuables devraient être traités de la même façon, même les élus et les anciens ministres, car il est tout à fait anormal qu’ils ne soient pas touchés de la même façon par la législation fiscale qu’ils ont eux-mêmes décidée pour les autres.

L’impôt sur le revenu est devenu par son importance, un frein au progrès individuel et social, aussi bien qu’un frein à la consommation, alors que l’impôt sur les successions a été progressivement détourné par des privilégiés sous des formes diverses, notamment l’assurance « vie » ou la transmission des entreprises et du patrimoine artistique.

Quant à l’impôt sur la fortune, c’est une mesure politicienne dont le rapport est très faible qui cherche surtout à masquer les incohérences et les inégalités du système dont profitent surtout les plus riches grâce à leurs conseillers fiscaux, certains défrayant régulièrement la chronique.

Tous les Français devraient payer un impôt sur le revenu, même minime. C’est une question d’état d’esprit. C’est une façon de motiver et d’intéresser l’ensemble de la population aux dépenses publiques, car cela veut dire un droit de regard sur l’utilisation de cet impôt. Les Français qui ne payent pas d’impôts ne se rendent pas compte qu’ils deviennent soumis à une classe politique qui devient de plus en plus  incontrôlable. Ils perdent leur pouvoir de sanction par le droit de vote qui se transforme en plébiscite obligé ou en abstention. Ils perdent ainsi progressivement leur identité de citoyen.

Il faut donc élargir l’assiette de l’impôt à l’ensemble de la population française, avec un minimum fixe pour tous et un maximum qui ne dépasse pas 30 %. Cet impôt doit être calculé de la même façon sur tous les revenus, quels qu’ils soient, sans aucune exclusion (salaires, revenus fonciers ou boursiers, stock-options, indemnité de chômage, revenu d’insertion ou retraite, etc…). Un Franc était un Franc et un Euro est un Euro, quelle que soit son origine.

Les taxes et les impôts actuels sont des freins considérables pour la création de nouvelles entreprises et pour la consommation. La création d’une nouvelle entreprise est jonchée de difficultés administratives et fait l’objet de ponctions fiscales importantes, avant le démarrage de toute activité, alors que l’imposition devrait se faire seulement sur les bénéfices.

La carotte des déductions partielles pour le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas suffisante pour relancer la consommation, notamment pour l’achat des biens importants comme l’automobile et l’immobilier.

Il faut baisser de façon très importante les taxes de création de société et les taxes d’acquisition des biens fonciers, en les limitant à un simple droit d’enregistrement.

L’État se rattrapera d’une part sur la TVA et sur les taxes d’usage et d’autre part sur l’augmentation, à la fois des recettes fiscales sur les bénéfices des sociétés et des rentrées de cotisations sociales obtenues par la relance de la consommation.

Il faut proposer la déductibilité totale et immédiate des dépenses induites par l’activité professionnelle sans effet de seuil.

Il faudrait que toutes les dépenses, même partielles, engendrées par l’activité professionnelle, puissent être déduites en totalité au moment où elles sont réellement faites, avec un système de réintégration en cas de cession avant la période d’amortissement. Cela serait beaucoup plus simple que le calcul actuel de l’amortissement qui est compliqué et qui favorise les locations et les locations-ventes au détriment des achats directs. Les systèmes bancaires en profitent peut-être, mais pas les consommateurs, donc les contribuables, et au final l’Etat.

Un tel système permettrait d’augmenter l’intérêt des frais professionnels et d’étendre son utilisation à une plus grande partie de la population, notamment des salariés. En effet, le salarié qui avait tendance à diminuer sa consommation pour rester en dessous de la réduction forfaitaire aura tendance à augmenter sa consommation dans le cadre de sa profession. Cet effet n’est absolument pas injuste ou pervers, bien au contraire. L’objectif n’est-il pas d’augmenter la consommation et de ce fait les recettes de la TVA ?

Pourquoi limiter les vêtements de travail au « bleu de travail des ouvriers » ou encore à la « blouse blanche des médecins » alors que les métiers évoluent et que tout vêtement utilisé dans le cadre professionnel doit pouvoir être comptabilisé commet tel. Un ouvrier d’usine ou un pêcheur a besoin de vêtements de protection. Un commercial ou un journaliste présentateur d’une émission télévisée a besoin de s’habiller avec des vêtements plus classiques, mais il faut que ces vêtements soient à la mode, parfaitement propres et régulièrement changés. Un médecin utilise des blouses blanches, mais il a aussi besoin de s’habiller avec des vêtements classiques pour recevoir ses patients. Ce raisonnement est tout aussi valable pour tous les biens et services dont l’usage est justifié par l’activité professionnelle, avec un choix qui dépend à la fois de la nature de la profession, du budget du professionnel et de la catégorie de sa clientèle.

L’exemple idéal est la voiture. D’une façon minimaliste et à priori sociale, la voiture de référence devrait être la voiture la moins chère du marché puisqu’il s’agit d’un simple moyen de transport. En fait, la déduction pour une voiture neuve avec un amortissement sur cinq ans, est deux fois plus que les voitures de base mais ce qui est deux fois moins que les voitures de haut de gamme, sans parler des voitures de luxe. Ce choix découle probablement d’une estimation moyenne à la fois des besoins du contribuable et de la nécessité de favoriser l’industrie automobile. Il serait beaucoup plus simple de ne pas donner de limite supérieure, car le revenu du contribuable servira spontanément de facteur limitant, l’Etat restant de toute façon bénéficiaire grâce aux taxes et à l’augmentation de la consommation qui en découlera.

Il faudrait également donner aux Français et aux entreprises, la possibilité de s’investir encore plus dans les actions caritatives et les actions d’intérêt général, en élargissant les possibilités de déduction fiscale à 100 % de la valeur de leurs dons. Le rôle de l’État, et de ce fait son investissement dans les subventions les plus diverses, en serait diminué d’autant. Il garderait surtout son pouvoir de contrôle en vérifiant régulièrement l’intérêt général des actions entreprises et la gestion des fonds utilisés.

Le raisonnement d’égalité sur l’Impôt sur le revenu doit aussi être appliqué à l’Impôt sur les successions, quel que soit le bien transmis. Les privilèges de transmission qui se cachent derrière la protection du patrimoine artistique national et des entreprises françaises ne bénéficient qu’à une minorité de privilégiés. Il serait plus juste de donner aux héritiers la possibilité d’acquérir très tôt et de façon progressive ces biens familiaux, par le biais de donation, d’achat en viager ou de prêt à taux réduits, ce qui permettrait un transfert plus efficace et plus juste d’une génération à l’autre, du patrimoine d’une part et des responsabilités et des compétences d’autre part. Il ne faut pas que l’allongement de la durée de vie biaise l’influence de la transmission du patrimoine, car son rôle n’est pas de compléter la retraite des plus anciens mais bien de dynamiser la tranche d’âge qui peut investir à long terme et faire des enfants. La possibilité de transmission en sautant une génération est une possibilité, elle existe déjà, mais elle risque d’être injuste et de court-circuiter le rôle régulateur de la transmission de génération en génération, alors que l’élargissement des facilités de transmission précoce n’a pas ces inconvénients.

L’impôt sur la fortune n’aurait pas lieu d’exister si la transmission de l’héritage était plus simple et surtout plus transparente. Son principe même est injuste. Pourquoi imposer le fait de posséder des biens qui ont eux-mêmes été acquis grâce à un revenu ou grâce à un héritage qui ont déjà été imposés ? Il s’agit en fait d’une double imposition qui cache toute l’hypocrisie et l’injustice de la politique fiscale actuelle. C’est la même hypocrisie qui motive ceux qui veulent sélectionner les contribuables en fonction de leur revenu pour l’attribution de la taxe d’habitation ou des allocations familiales. Il faut être conscient que ceux qui veulent aujourd’hui indexer la taxe d’habitation sur le revenu ou supprimer les allocations familiales aux plus aisés risque de le faire demain pour les soins et la retraite.

La retraite par répartition doit rester l’un des principes fondamentaux de notre société. Cependant il est évident qu’il faut développer toutes les possibilités de retraite individuelle par capitalisation.

Il est possible de donner à tous les Français la possibilité d’investir et de capitaliser pour leur retraite complémentaire. Cette capitalisation retraite doit pouvoir se faire librement en répartissant les risques, soit dans des fonds de pension, soit dans une compagnie d’assurances, soit dans un plan d’épargne retraite avec ou sans capitalisation boursière, soit dans l’immobilier notamment dans l’acquisition de son logement principal, en déduisant de son revenu imposable toutes les dépenses correspondantes sans aucun caractère limitatif. En échange, les revenus de ces investissements seront imposés normalement pendant la retraite avec également une imposition sur la plus-value des biens ainsi acquis lors du règlement de la succession. La régulation de ces placements pour la retraite ne doit pas se faire par des dérogations fiscales qui n’ont qu’une valeur conjoncturelle très aléatoire mais plutôt par l’évolution des marchés.

 À ce titre, il n’y a pas de raison de distinguer le logement principal des autres investissements immobiliers. De nombreux citoyens ne seront jamais propriétaires alors que le logement principal de certains peut atteindre une valeur considérable. Il serait plus juste de supprimer l’impôt sur la plus value de tous les biens immobiliers ou de le mettre au même niveau que celui des autres investissements, notamment des actions.

De toute façon le plus important est de permettre au plus grand nombre de capitaliser pendant sa vie professionnelle la plus active et d’en tirer des revenus pour sa retraite, éventuellement en complément d’une activité professionnelle diminuée. Ce sont les revenus de cette capitalisation qui doivent être imposé au moment de la retraire au même titre que n’importe quel revenu pendant la période d’activité professionnelle.

Toutes ces propositions fiscales respectent le principe d’égalité de notre société républicaine. Elles concernent tous les Français quelle que soit leur position sociale. Elles ont pour vocation de responsabiliser les Français tout en donnant la possibilité aux plus modestes de progresser dans la société. Elles ont pour vocation de stimuler la capacité de consommation et de capitalisation des Français pour leur retraite, ceci quel que soient leurs revenus et leurs origines sociales.

Olivier Badelon

dans « Allo Docteur, la France est malade » (2002) – Chapitre IV – Les préalables indispensables à une politique sociale et sanitaire efficace – 3