Le Service Civil National obligatoire pour combler les déserts « médicaux »


La liberté d’installation des médecins libéraux est de nouveau remise en question par des députés UMP, comme l’explique Henri de Saint Roman dans le Quotidien du Médecin du 18 mars 2013

Ils continuent à se fourvoyer, ce qui est bien dommage pour l’organisation des soins en France et en particulier pour l’accès aux soins pour tous.

De nouveau, j’ai réagi à cet article pour essayer de réactiver le Service National sous sa forme civile, ce que je défends depuis plus de vingt  ans.

Vous trouverez ci joint le commentaire que j’ai publié en réaction à l’article de Henri de Saint Roman, et son article à titre d’information

« Les politiques se trompent en voulant obliger les jeunes médecins à s’installer dans les campagnes alors qu’elles se vident de leurs habitants et que les services publics se paupérisent de plus en plus pour des raisons économiques, d’autant que 70% des étudiants en médecine sont maintenant des femmes qui auront des enfants.

La réactivation du service militaire sous une forme civile, comme le volontariat à l’aide technique (VAT) d’autrefois, tel que je l’ai connu il y a 37 ans en étant interne en chirurgie pendant 16 mois au CHD de Saint-Denis à la Réunion. Notre maigre solde était largement suffisante pour vivre car nous étions logés et nourris par l’hôpital. Nous venions compléter les médecins hospitaliers titulaires qui étaient peu nombreux. Nous sortions tout juste de la Faculté de médecine, mais à l’époque, notre formation était suffisante pour répondre aux besoins de la population avec l’encadrement des plus anciens.

Ce Service Civil National pourrait parfaitement être généralisé, pourquoi pas obligatoire, dans le cursus de tous les médecins voulant exercer en France, quels que soit le sexe, de préférence à la sortie de la Faculté de Médecine pour les médecins généralistes et après au moins une ou deux années d’internat pour les spécialistes, notamment en chirurgie et en anesthésie.

Ce Service Civil National devrait devenir obligatoire dans tous les métiers, pour tous les jeunes Français, et ceux qui veulent le devenir, en étendant son champ d’action à l’Europe, et aux actions internationales de la France, avec une adaptation en fonction des compétences.

En rêvant un peu, il pourrait devenir un véritable Service Civil Européen qui permettrait aux plus jeunes de participer de façon active à la création d’une véritable Europe.

Docteur Olivier Badelon, Professeur au Collège de Médecine et de Chirurgie des Hôpitaux de Paris.

Publié en avril 2011 sur www.societedavenir.com et www.lecercle.lesechos.fr : La désertification des campagnes, bien plus qu’un problème de médecins. »

« La liberté d’installation à nouveau sur le grill

Des députés UMP reviennent à la charge sur la coercition – Henri de Saint Roman »

Dans le Quotidien du Médecin du 18/03/2013

Source : AFP

« Une nouvelle proposition de loi UMP, qui pourrait être débattue avant l’été, a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle proposera la régionalisation du numerus clausus assortie d’une obligation pour les jeunes médecins généralistes d’aller exercer pendant cinq ans dans une zone sous-dotée. Nouveau tollé en perspective…

Les projets ou propositions de loi visant à instaurer une régulation, voire une coercition à l’installation en médecine libérale, n’ont pas manqué ces dernières années (voir ci-dessous), sans jamais être adoptés.

Mais certaines idées ont la vie dure. Le fait aussi que d’autres professions libérales de santé (kinés, infirmières…) aient accepté, sous conditions, des mesures directives nourrit l’imagination des élus de tout bord. Cette fois, une proposition de loi, émanant d’un groupe de 30 députés, tous UMP, a été enregistrée fin 2012 à l’Assemblée. Selon son principal auteur, Guénhaël Huet, député de la Manche, elle pourrait être discutée par l’Assemblée « avant l’été ».

Planification.

Pour répondre au défi des déserts médicaux, les auteurs jugent que l’augmentation régulière du numerus clausus« n’est pas pertinente », et que les incitations financières à l’installation « ne constituent pas non plus une solution satisfaisante à long terme ». Il leur paraît donc « opportun d’explorer une voie plus contraignante ». Difficile d’être plus clair. Le texte propose d’abord d’instaurer une véritable régionalisation du numerus clausus. Surtout, il recommande de contraindre les internes en médecine générale à choisir leur futur lieu d’exercice « sur une liste nationale de lieux où l’offre médicale est insuffisante ou la continuité de l’accès aux soins menacée ». Cette liste serait établie par le centre national de gestion « sur proposition des ARS ». Une nouvelle forme de planification sanitaire, à rebours de la politique incitative actuelle.

Les futurs généralistes visés.

Guénhaël Huet s’explique. Il souhaite qu’il n’y ait plus « un seul numerus clausus, mais un par région, dont la gestion serait confiée aux directeurs généraux des ARS ». Le député reconnaît qu’il faudra alors adapter les moyens des facultés de médecine et des CHU « pour qu’ils soient en mesure d’absorber ces nouveaux étudiants ». Pour lui, « l’idée c’est que les étudiants s’installent là où ils se sont formés ».

Quant à la contrainte à l’installation, Guénhaël Huet n’envisage pas de la généraliser à tous les futurs médecins, mais seulement…à ceux qui se destinent à l’exercice libéral en médecine générale. « On ne va pas demander à un ophtalmo ou à un gynécologue de s’installer à la campagne », assume-t-il. Le député évalue cette période d’exercice contraint à « cinq ans minimum », mais ne propose pas, à ce stade, de sanction en cas de refus de l’interne. « Je ne veux pas m’engager dans un processus trop contraignant », explique-t-il.

L’UMP divisée sur ce sujet sensible.

Beaucoup de médecins sont convaincus qu’une mesure coercitive de ce type constituerait, non pas un encouragement, mais un frein puissant à l’installation en libéral. Guénhaël Huet balaie l’argument. « C’est déjà le cas, assure-t-il, c’est typiquement l’histoire du serpent qui se mord la queue ».

Le député prend l’exemple d’Avranches, la ville dont il est maire. Cette commune de 8 000 habitants compte aujourd’hui une vingtaine de généralistes et autant de spécialistes. « Mais leur moyenne d’âge est de 54 ans, et presque tous seront partis à la retraite d’ici 10 ans, pronostique-t-il. Qui va les remplacer? »

En fin de semaine dernière, un communiqué signé cette fois par 5 sénateurs UMP mettait en garde contre les effets délétères de la coercition. Selon ces élus, « les solutions pour lutter contre le manque de médecins ne doivent pas être prises contre les médecins ». Guénhaël Huet estime que ce communiqué vise plutôt le récent rapport sénatorial qui prônait des mesures autoritaires. S’il reconnaît qu’il y a deux écoles sur ce sujet à l’UMP, il ne se sent « pas désavoué » par ses collègues. »

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Une Réponse vers “Le Service Civil National obligatoire pour combler les déserts « médicaux »”

  1. Comment peut on tenter à de multiples reprises de violer les fondamentaux européens sur la liberté de circulation dans l’union européenne ? Les principes des droits de l’homme sur la libre installation de ses intérets économiques ou familiaux ? La liberté de commerce ? Les lois pénales sur la discrimination fondée sur l’âge ? Les conventions internationales signées par la France en 1930 contre le le travail forcé ? Il est surprenant que dans un état de droit , les parlementaires supposés garantir des libertés fondamentales essayent de les violer dans la plus grande impunité et avec le bénéfice d’une immunité face aux tribunaux qui ne les condamnent jamais sauf en cas de délit de quéquette …. Faut il des têtes sur des pics pour leur faire comprendre ?

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